Petite enfance » Textes officiels


Au JO du 31 décembre : l'enfance en danger, les cabinets de C. Grandjean et I. Lonvis-Rome, la loi de finances

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le dimanche 01 janvier 2023.

Budget. La loi de finances pour 2023 (ici et ici) Enfance en danger. Un décret fixe le référentiel d'évaluation des "informations préoccupantes" (ici). Un décret précise la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance… Lire la suite


Au JO du 30 décembre : la DGESCO, Jeunesse & Sports, l'apprentissage, les informations préoccupantes, les transports scolaires...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 30 décembre 2022.

DGESCO. Matthieu Lahaye (inspecteur général, agrégé d'histoire, professeur en CPGE, a été conseiller en charge des affaires pédagogiques au cabinet de Jean-Michel Blanquer) est nommé sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein de la direction… Lire la suite




Au JO du 24 décembre : l'enfance, l'inspection générale, le privé agricole, les infirmiers de l'EN, des titres professionnels...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le lundi 26 décembre 2022.

Familles. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (ici, ici) Animation. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT) (ici) IGESR. Un décret relatif au fonctionnement du service de… Lire la suite


Au BO du 8, au JO des 10 et 11 déc. : L'enfance en danger, le service civique, les jurys de concours de l'EN, un directeur d'INSPE...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 11 décembre 2022.

Enfance. La création du GIP "France enfance protégée" (ici) (prévu par la loi du 7 février 2022, il exerce "des missions d'appui aux pouvoirs publics dans la mise en œuvre de la politique publique de protection de l'enfance, d'adoption nationale et internationale (...) et d'accès aux… Lire la suite




Au JO des 1er et 2 octobre : la DGESCO, l'enseignement agricole, l'AEFE, la petite enfance, la rémunération des agents publics

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le samedi 01 octobre 2022.

DGESCO. Marc Pelletier, IGESR, est nommé sous-directeur de l'action éducative au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire (ici) Agricole. Deux arrêtés relatifs aux sections des concours de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (CAPESA et CAPETA) ainsi que des… Lire la suite


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