BUDGET. La loi de finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à la “fraction régionale pour l'apprentissage” et l'article 32 relatif au…
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EGALITE FEMMES-HOMMES. La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est promulguée. "La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment : (...) Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes…
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LE FOLL. Annick Baille est nommée conseillère pour l’enseignement agricole, la recherche et les relations sociales au cabinet du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (ici)
ELYSEE. Nathalie Iannetta est nommée conseiller sport à la…
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DISCIPLINE. Un décret relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré (ici) (voir ToutEduc ici)
ANIMATION. La constitution de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (ici).
JEUNESSE. L'avis de vacance de l'emploi de…
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HAMON. Les nominations au cabinet du ministre de l'Education nationale (ici) (voir ToutEduc ici).
FIORASO. Les nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche: Jean-Paul de Gaudemar est conseiller spécial, David Philipona est directeur de cabinet…
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Le ministère de l'Economie et des Finances rappelle ces jours-ci la publication d'un "Guide relatif aux conditions d'accueil et de sécurité matérielles des enfants de moins 3 ans à l'école maternelle". Le "groupe d'étude des marchés équipement" s'est en effet penché sur…
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DASEN. Jean-Pierre Geneviève, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, est nommé DASEN de la Lozère, en remplacement de Caroline Lombardi-Pasquier. Christine Alt, IA-IPR, est nommée DASEN adjointe des Yvelines où elle remplace Laurent Le…
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FOURNEYRON. Christine Julien est nommée conseillère "jeunesse et éducation populaire" au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (ici).
CNESCO. Le ministre de l'Education nationale publie un "avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau" et…
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NOTE DE VIE SCOLAIRE. Le décret et l'arrêté relatifs à la suppression de la note de vie scolaire (ici et ici). L'arrêté modifiant en conséquence les modalités d'attribution du diplôme national du brevet (ici)
CAP. La création de la spécialité "agent de…
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SERVICE CIVIQUE. François Chérèque est nommé président de l'Agence du service civique (ici)
PRIVE. La création du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (ici). La modification du régime électoral et des règles…
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