Petite enfance » Textes officiels


Au JO du 5 au 10 novembre 2013 : la protection de l'enfance, l'enseignement privé, des DASEN, des diplômes sportifs...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 12 novembre 2013.

INFORMATIONS PREOCCUPANTES. Le décret organisant la transmission d'informations entre départements (ici) [Il "améliorera le suivi des enfants qui font l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’aide sociale à l’enfance ou d’une information préoccupante en cours de… Lire la suite



Au JO du 6 au 9 octobre : G. Pau-Langevin, les programmes, les CA des lycées et collèges, les concours de l'enseignement, la laïcité...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le mercredi 09 octobre 2013.

PAU-LANGEVIN. Marc Pierre Mancel, jusque là conseiller chargé de la santé, des fonds sociaux, du handicap, du sport, des primo-arrivants et des relations avec les associations, est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée à la réussite éducative en… Lire la suite


Laïcité : il n'est pas opportun d'étendre le principe de neutralité qui s'applique aux agents du service public (CNCDH)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 09 octobre 2013.

"Il n'y a pas de vide juridique dans l'application du principe de laïcité." Sans citer l'affaire de la crèche Baby Loup, qui avait liciencié une salariée portant un voile, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) sollicitée par l'Observatoire de la laïcité sur… Lire la suite


Au JO du 15 au 18 septembre : des DASEN et des IGEN, la rénovation des BTS, des EJE, la PJJ...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mercredi 18 septembre 2013.

DASEN. Elisabeth Bisot est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré). Elle était DASEN du Doubs. Elle remplace Philippe  Fatras, nommé DASEN de l'Eure. Lui-même remplace  Gilles Grosdemange nommé en Charente-Maritime… Lire la suite



Au JO du 1er au 6 septembre 2013 : l'AEFE, la CNAF, l'ONED, les Francas, des CIO, l'animation...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 06 septembre 2013.

AEFE. Hélène Farnaud-Defromont est nommée directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici) [Elle était directrice du cabinet de Pascal Canfin, ministre chargé du Développement, ndlr] CNAF. Daniel Lenoir est nommé directeur de la Caisse nationale des… Lire la suite


Au JO du 30 juillet au 6 août : les nominations (Conseil d'Etat, directions académiques et régionales, ministère de la Jeunesse...)

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le mardi 06 août 2013.
Mots clés : conseil d'Etat, collectivités, sport, pauvreté

CONSEIL D'ETAT. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, remplacera Gilles Bachelier en tant que président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté). Proche de B. Delanoë, A. Chrisnacht est président du groupe "déontologie et… Lire la suite


Au JO du 30 juillet au 6 août : la réforme des rythmes, la réforme de la protection de l'enfance, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 06 août 2013.
Mots clés : périscolaire, fonds d'amorçage, collectivités, protection de l'enfance, apprentissage, syndicats, santé, privé, expatriation, PJJ

PERISCOLAIRE / REFORME. Publication des modalités d'attribution des aides du "fonds d'amorçage" pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (lire le décret et l'article de ToutEduc). Le montant forfaitaire accordé aux communes qui mettent en place la réforme à la… Lire la suite


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