Petite enfance » Textes officiels



Au JO du 30 sept au 5 octobre : la protection de l'enfance, les associations, des transferts budgétaires...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mercredi 05 octobre 2016.

ENFANCE . Trois décrets pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à  la protection de l'enfant (voir ToutEduc ici). Le premier fixe la teneur du document dit "projet pour l'enfant" et qui doit être établi pour tout mineur "bénéficiant d'une intervention en protection de l'enfance"… Lire la suite


Au JO du 21 au 27 septembre : le CNIRE, la PJJ, J & S, les cabinets de N. Vallaud-Belkacem, L. Rossignol, P. Kanner

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 27 septembre 2016.

CNIRE. Un décret relatif à la composition du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative dont pourront être membres le directeur de l'ESEN (Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) et un directeur d'ESPE (école… Lire la suite


Au JO du 15 au 20 sept.: Un DASEN, le ministère de l'EN, des CIO, la PJJ, J & S, les assistant.e.s maternel.le.s

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 20 septembre 2016.

LYCEENS. Deux décrets relatifs aux élections des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline. Ils sont élus parmi les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne (ici et ici) DASEN. Jean-Pierre Geneviève, directeur… Lire la suite



Au JO du 27 au 30 juillet

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le samedi 30 juillet 2016.

AGRÉGATION. Épreuves du concours externe spécial pour les docteurs ici CAPES. Modalités d'organisation des concours du CAPES sciences de la vie et de la Terre (concours externe) ici ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Référentiel des compétences des professeurs et personnels d'éducation de… Lire la suite


Au JO du 22 au 26 juillet

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le mardi 26 juillet 2016.

JEUNESSE ET SPORT. Création de la mention "loisirs tous publics" (ici) (spécialité animateurs) et modification de la spécialité "judo-jujitsu" (ici) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Un arrêté sur la spécialité "perfectionnement… Lire la suite


Au JO du 3 au 8 mai : les budgets de tous les ministères impactés par les urgences, l'IGEN, J & S, le bac musique et danse...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mercredi 08 juin 2016.

BUDGET. L'ouverture de près d'un milliard d'euros en crédits de paiement (CP), destinée à financer plusieurs dépenses urgentes (emploi, demandeurs d'asile, agriculture, investissements d'avenir) est compensée par tous les autres ministères (hors Défense), le plus souvent sur des… Lire la suite


Au JO du 21 au 24 mai : les enseignants du second degré, les syndicats, les EJE, les diplômes sportifs, un bac pro

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 24 mai 2016.

ENSEIGNANTS. Un décret crée une nouvelle voie d'accès au concours de l'agrégation pour les titulaires d'un doctorat et "de nouvelles modalités d'accès à la promotion par voie de liste d'aptitude. Par ailleurs, il substitue à l'ancienne appellation 'chef de travaux' celle de 'directeur… Lire la suite


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