Le Haut conseil à la famille fait un point sur le plan de développement de la garde d’enfant (DGE).
Paru dans Petite enfance, Scolaire le lundi 14 février 2011.
L'objectif de 200 000 places supplémentaires d'accueil des moins de 3 ans, à l'horizon 2012, est-il atteignable? Une note du Haut conseil à la famille ne permet pas de trancher, mais exprime quelques doutes quant à la probabilité d'atteindre cette ambition fixée par le chef de l'Etat dans son discours sur la politique familiale de 2009. L’objectif quantitatif du plan de développement de la garde des enfants (DGE) est de créer 200 000 solutions d’accueil supplémentaires d’ici 2012, afin de permettre aux parents de jeunes enfants de mieux concilier activité professionnelle et vie familiale.
Si, en matière d'accueil collectif, la note salue les actions mises en œuvre depuis 2009 pour atteindre ces objectifs, notamment les 330 millions d'euros d'autorisations de programme inscrits au budget de la Cnaf, elle est en revanche plus prudente sur les éléments quantitatifs: + 20 000 créations de places en 2009 (12 500 nouvelles places physiques agréées par les services de PMI des départements et 7 500 places par "optimisation" des places existantes) et + 46 000 enfants supplémentaires accueillis.
Ce chiffre de 20 000 places est inférieur au chiffre théorique de 25 000 places par an (100 000 places sur quatre ans). De plus, il doit être pris avec prudence: il n’intègre pas les places supprimées "dont l’estimation est en cours" et la durée moyenne de création d’une nouvelle place, de trois à quatre ans.
Du côté des modes de garde individuels, le HCF recense, pour 2009, + 21 200 enfants de moins de 3 ans accueillis par un assistant maternel ; + 57 000 enfants de 3 à 6 ans accueillis en périscolaire ; + 16 125 assistants maternels (soit une augmentation de 5 %) ; et un peu plus de 31 millions d’heures d’accueil.
Si pour les modes d'accueil collectif, le HCF se limite à présenter les résultats 2009, la note se livre à une extrapolation sur l'exercice 2010 pour l'accueil individuel: En 2010, 20 275 enfants supplémentaires de moins de trois ans auraient été accueillis. Il y aurait eu 14 505 assistantes maternelles supplémentaires (+3,8%). "Ces chiffres sont à examiner au regard de l’objectif de 100 000 enfants supplémentaires accueillis chez l’assistant maternel entre 2009 et 2012 (soit 25 000 par an)", précise le HCE.
En regard, le HCF constate la "baisse tendancielle continue" du taux de scolarisation à deux ans. Celui-ci est ainsi passé de 35% à 15% (11,6% dans le secteur public et 3,6% dans le secteur privé) entre les rentrées 2000 et 2009. "La baisse étant liée à la contrainte pesant sur les effectifs d’enseignants", souligne le HCF.
Le nombre d’enfants de moins de trois ans préscolarisés est passé d’un peu plus de 254 000 à la rentrée 2001 à 182 000 en 2006, 167 600 en 2007, 149 000 en 2009 et 123 300 en 2009. "En moins de dix ans, le nombre d’enfants préscolarisés avant l’âge de trois ans a donc diminué de 130 000, avec une diminution d’environ 25 000 entre 2008 et 2009".
Le HCF fait état d'écarts importants sur le territoire: ainsi l’académie de Lille scolarise encore 32% des enfants de deux ans, l’académie de Rennes 24% alors que l’académie de Créteil en scolarise seulement 4% et celle de Paris 1,5%. Il signale qu'il n’existe pas de bilan territorial "fin" permettant de vérifier si, dans le contexte de régression globale de scolarisation à deux ans, la priorité de scolarisation des 2 ans dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé est respectée. "Le récent rapport de l’ONZUS ne fait aucune référence au problème de la scolarisation en maternelle et ne traite que de la scolarisation en collège et en lycée", ajoute t-il.
Pour expliquer cette baisse du nombre de places disponibles, le HCF évoque "les évolutions démographiques (augmentation des naissances)" et parallèlement "les contraintes pesant sur le nombre de postes d’enseignants". Il fait le constat d'un choix politique: "Le ministère de l’Education nationale ne prévoit donc pas de retournement de la tendance à la diminution de la préscolarisation des enfants de moins de trois ans".
La note s'appuie sur les éléments qui lui ont été présentés, lors de sa séance du 13 janvier dernier, par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et le ministère de l'Education nationale.