Structures d'accueil du jeune enfant : l'ANDEV ne souhaite pas un “contrôle a posteriori qui s'appuierait sur des dénonciations et des plaintes“
Paru dans Petite enfance le vendredi 09 juin 2023.
Dans un communiqué de presse publié vendredi 8 juin, l'ANDEV salue “le processus et l'ampleur des annonces“ du plan annoncé par la Première ministre pour l'accueil de la petite enfance, il y a maintenant une semaine (voir ToutEduc ici).
Malgré ce bref éloge, l’Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales s'interroge. Tout d'abord, sur l'annonce de la création de places d'accueil (100 000 places supplémentaires à l'horizon 2027, puis 200 000 en 2030 pour 5,5 milliards d’euros cumulés). “L’objectif est-il réalisable alors même qu’il manque 10 000 professionnel·les pour assurer les places existantes et que plus de 20 000 supplémentaires seraient nécessaires“ ? Elle se demande également comment les places d'accueil seront comptabilisées et si seront prises en compte les places récemment fermées par manque de professionnel.les.
L'association rappelle que “des objectifs quantitatifs du même ordre avaient été fixés lors de la dernière convention d’objectifs et de gestion (la COG 2018-2022)“, qu'ils “n’ont pas été atteints“ et que ces créations de places “ont bénéficié essentiellement au secteur privé lucratif sous forme de micro-crèches (structures aujourd'hui pointées du doigt par l'IGAS)“. De même, poursuit-elle, “la constante diminution des dotations des communes et des subventions aux associations, ont eu pour conséquence le développement des entreprises de crèches et de l’accueil privé à but lucratif.“ De quoi questionner la qualité des accueils, “mise à mal par les logiques d’optimisation et de rentabilité financière“.
Et les territoires ruraux ?
Elle s'inquiète enfin de ce que “l’inégalité territoriale se creuse entre des territoires ruraux qui manquent de moyens et dans lesquels les structures privées à but lucratif n’ont pas d'intérêt financier à s’installer, et des territoires urbains très développés.“
Son attention se porte également sur les places respectives des collectivités territoriales et de l’Etat dans la mise en œuvre de ces mesures, l'ANDEV estimant que “les missions exactes dévolues aux Communes“ devront être précisées.
Les Réseaux Petite Enfance (RPE) et les missions et les moyens qui leur seront dédiés représentent le troisième item analysé. L'ANDEV explique que “l'Etat les positionne comme l'unique entrée pour les familles, centralisant les informations et l’accompagnement des parents de jeunes enfants sur un territoire“ et que “la mesure d'aide administrative proposée par les RPE aidera les familles qui ont des difficultés à se positionner en tant qu'employeurs.“ Mais quel cadre juridique entoure cette nouvelle mission, et implique-t-elle un renforcement en termes d'ETP ?
“Ce n'est pas la société que nous voulons construire pour nos enfants“.
Enfin, il est à nouveau question de la qualité de l'accueil des enfants et des familles, cette fois parce que celle-ci est “conditionnée par la bien-traitance des professionnel.les au sein des institutions.“ C'est le “renforcement du contrôle“ qui interroge l'association. Si elle trouve “intéressante“ la limite dans le temps de l'autorisation d'ouverture d'une structure, elle souhaite “que des moyens humains et financiers soient consacrés à l'accompagnement des établissements d'accueil du jeune enfant pour améliorer l'accueil, et non à un contrôle a posteriori qui s'appuierait sur des dénonciations et des plaintes.“
L'ANDEV note par ailleurs que le gouvernement “prend soin de ne pas parler de Service public de la Petite enfance (impliquant un droit opposable), ni de garantie d’accueil du jeune enfant“.
Le site de l'ANDEV ici