Le site d'information des professionnels de l'éducation

Petite enfance : 5,5 milliards d'euros pour créer 200 000 places d'accueil d'ici à 2030, et autres mesures (Matignon)

Paru dans Petite enfance le jeudi 01 juin 2023.

“La recherche d'une place d'accueil se transforme trop souvent en parcours du combattant“, indique Matignon dans le dossier de presse de présentation des mesures annoncées jeudi 1er juin par Elisabeth Borne concernant le futur service public de la petite enfance (SPPE).

C'est ainsi que pour plus de 6 parents sur 10, la recherche d’une place d’accueil “constitue une source de stress importante“, tandis que 75 % des Français estiment difficile de trouver un mode d’accueil près de chez eux ou abordable. Cette situation de tension dans le secteur de la petite enfance est également due à une pénurie de professionnels de l’accueil, 10 000 manquent actuellement dans les crèches, auxquels s'ajouteront 20 000 assistant.e.s maternel.le.s qui partiront à la retraite d’ici 2030.

L'offre d’accueil est de plus “marquée par de fortes inégalités et des disparités territoriales très significatives“, poursuit le document, avec 12 départements ayant des taux de couverture inférieurs à 50 %, et même 25 % des communes “dans une situation très tendue“. Sont enfin notées “des inégalités sociales et économiques importantes“, en raison d'un reste-à-charge deux fois plus important pour un couple percevant l’équivalent de deux SMIC ayant recours à plein temps à un assistant maternel plutôt qu’à une crèche.

Mesures

30 mesures sont ainsi annoncées pour y répondre, parmi lesquelles la création de 200 000 nouvelles places d'accueil du jeune enfant à l’horizon 2030, grâce à un financement à hauteur de 5,5 milliards d'euros, avec une première étape de 1,5 Mds € pour 100 000 places en 2027.

A noter que la précédente convention d’objectifs et de gestion (2018-2022, voir ici) entre l’État et la caisse nationale des allocations familiales prévoyait la création de 30 000 places d'accueil, pour seulement 15 000 réellement créées selon nos confrères lesprosdelapetiteenfance (voir ici).

Gouvernance

Pour “améliorer la coordination entre les acteurs de la petite enfance et identifier les responsabilités et les missions de chaque acteur“, est écrit que le bloc communal “sera désigné comme autorité organisatrice de l’offre d’accueil, en reconnaissance du rôle-clé que de nombreuses communes jouent déjà, et pour que soit enfin identifié un pilote local de cette politique publique, au plus près des citoyens“.

En conséquence, “tous les maires seront confortés dans leur mission de recensement des offres disponibles sur leur territoire, d’information et d’orientation des parents“, “les communes de taille plus importante définiront une trajectoire de développement à atteindre sur leur territoire, dans le cadre d’un schéma stratégique“. Enfin, l’État déclare s’engager davantage “en établissant une stratégie nationale qui fixera les orientations de la politique d’accueil du jeune enfant et déterminera notamment les objectifs nationaux de développement quantitatif et qualitatif de l’offre d’accueil, ainsi que les besoins de formation professionnelle associés.“

Dès lors, la branche famille de la sécurité sociale “apportera son soutien financier et en ingénierie aux autorités organisatrices et ses missions légales seront précisées en ce sens“, et si les résultats ne sont pas atteints dans un territoire, “alors les CAF peuvent intervenir en dernier ressort afin de garantir l'ouverture de nouvelles places.“

Accompagnement et inégalités

L'accompagnement des parents dans la recherche d’un mode d’accueil se fera au travers des Relais Petite Enfance, qui seront “obligatoirement mis en place dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants“.

La lutte contre les inégalités sociales passera par l’augmentation du soutien apporté aux familles, avec un plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’un enfant de moins de 6 ans porté à 3 500 € contre 2 300 € auparavant. Dès 2025, le reste à charge sera harmonisé, que les familles recourent à un assistant maternel ou à une crèche, tandis que pour les familles monoparentales, l’aide financière des CAF à la garde d’enfants sera accessible jusqu’aux 12 ans de l’enfant, et non plus 6 ans.

Afin de lutter “contre les inégalités de destin“, les familles les plus défavorisées, “qui peuvent être éloignées des modes d’accueil pour des motifs autres que financiers, seront accompagnées vers le recours, en soutenant les initiatives locales qui pratiquent l’aller-vers et la sensibilisation à la socialisation des enfants (par exemple : garderies éphémères, accueils dans des tiers-lieux, crèches préfiguratrices...) à travers le Pacte des solidarités et le "Fonds d’innovation pour la petite enfance.“ De plus, seront développés durant toute la durée du quinquennat “des dispositifs d’accueils souples qui permettent à chaque enfant d'accéder l'année de ses deux ans à des temps d'éveil et de sociabilisation (lieux d’accueil enfant-parent, dispositifs passerelle vers l’école maternelle...).“

Le gouvernement se fixe un objectif de création de 1 000 accueils labellisés “à vocation d’insertion professionnelle“ (AVIP, places en crèche adaptées pour les parents en recherche d’emploi ou engagés dans un parcours de formation) supplémentaires, en assurant un maillage territorial d’ici 2027.

Formation et attractivité

L'amélioration de la formation des professionnels de la petite enfance comprendra un socle de compétences commun à l’ensemble des professionnels du secteur (élaboré en lien avec le comité de filière Petite enfance), ainsi qu'un programme national de recherche Petite enfance “déployé en vue d’enrichir les formations dispensées sur le développement du jeune enfant“. Enfin, le nombre d’heures d’analyse des pratiques professionnelles sera augmenté et financé, de même que l’organisation de journées pédagogiques, qui sera rendue obligatoire.

Pour pallier la pénurie de professionnels de l’accueil du jeune enfant, sera “construit“ un observatoire des métiers et de la qualité de vie au travail dans le secteur de la petite enfance. Surtout, il est question d'accroitre l'offre de formation, “objectif partagé entre l’État, les Régions, en charge de cette compétence, les départements et les branches professionnelles, dans le cadre d’une trajectoire définie en lien avec l’ensemble des acteurs concernés. À ce titre, et en complément de l’augmentation des places de formation initiale décidée dans ce cadre, l’État intègrera pleinement les métiers de la petite enfance dans l’ensemble des actions qu’il conduit s’agissant des métiers en tension, concernant notamment le développement de programmes de reconversion professionnelle.“

Le dossier indique de plus qu'une “concertation est en cours entre les partenaires sociaux sur la revalorisation salariale attendue par le secteur et l’amélioration du socle social commun aux professionnels du secteur. Les propositions sont attendues prochainement.“

Contrôle

Florence Dabin, présidente du conseil départemental du Maine-et-Loire, sera missionnée pour suivre les actions de renforcement du système d’alerte, de contrôle et de suivi des suspicions de maltraitance. Celui-ci consistera en des contrôles des modes d’accueil du jeune enfant “plus réguliers, et conduits de manière plus globale pour interroger l’ensemble de la qualité d’accueil“, tandis que “les compétences des inspections générales seront étendues au contrôle des groupes de crèche“.

A cela s'ajouteront “une fréquence minimale de contrôle instaurée pour les crèches en limitant dans le temps leur durée d’autorisation“ (il serait question de 10 ans, ndlr), des plans de contrôle ciblés et coordonnés entre le conseil départemental, la caisse d’allocations familiales et l’État“ mais aussi un système d’information national “pour assurer la remontée et le suivi des signalements d’incidents en termes de qualité d’accueil.“

Organisation et financemement

Désormais, “deux adultes devront obligatoirement être présents dès le premier enfant en micro-crèche comme dans toutes les crèches.“ Est aussi prévue une hausse progressive de la part du financement à la place par rapport au financement à l’heure, afin “de sécuriser le financement des établissements, d’alléger la pression quotidienne sur les professionnels et d’apaiser leurs relations avec les familles s’agissant du respect des horaires.“ Une mission sera par ailleurs lancée sur le modèle de financement des micro-crèches financées par la prestation d’accueil du jeune enfant afin de garantir une meilleure qualité de l’accueil.

Le projet de loi pour le plein emploi, qui sera présenté en conseil des ministres du 7 juin, comprendra les mesures qui devront clarifier et compléter le volet gouvernance de l’accueil du jeune enfant.

Le discours d'E. Borne ici

« Retour