L'activité principale des auxiliaires de puériculture territoriales dans les EAJE “écartée“ (CGT, lesprosdelapetitenfance.fr)
Paru dans Petite enfance le vendredi 28 octobre 2022.
L'emploi des auxiliaires de puériculture au sein des Établissements d'Accueil du Jeune Enfance, est-il “écarté de la définition de leurs fonctions“ ? Comme l'ont repéré nos confrères du site lesprosdelapetiteenfance.fr, c'est ce que craint la CGT qui, suite au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 26 octobre, évoque une “entourloupe“ du gouvernement entraînant une “grave remise eu cause de leur reconnaissance professionnelle“.
L'organisation syndicale rappelle que dans la définition originelle des missions de l’auxiliaire de puériculture du 28 août 1992, date de création de leur statut particulier dans la fonction publique territoriale, l'article 3 mentionnait que celui-ci “participe à l’élaboration et au suivi du projet de vie de l’établissement“ et “prend en charge l’enfant individuellement et en groupe, collabore à la distribution des soins quotidiens et mène des activités d’éveil qui contribuent au développement de l’enfant".
Cependant, le nouveau décret de statut particulier des auxiliaires de puériculture (qui acte également leur reclassement en catégorie B de la Fonction publique) proposé le 29 septembre 2021, supprime cette définition de leurs fonctions “au profit d'une définition centrée sur des activités de soins infirmiers“, tandis que disparaît leur vocation à travailler dans les services de la petite enfance (les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), où elles travaillent majoritairement, et les établissements de territoriaux de la protection de l'enfance.
La CGT avait alors proposé un amendement adopté par le CSFPT qui rappelait cette vocation, mais celui-ci fut rejeté par le Gouvernement “au motif que le texte présenté était, selon ses représentants, assez générique pour couvrir le travail en établissement d'accueil du jeune enfant".
L'organisation syndicale estime aujourd'hui que ses “craintes étaient malheureusement fondées“, et que “dans le décret 2021-1882 finalement publié discrètement durant la trêve des confiseurs, le 29 décembre 2021, il ne reste plus qu'une seule phrase pour définir leurs fonctions“, son article 3 indiquant désormais que “les auxiliaires de puériculture sont des professionnels de santé. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique".
La CGT explique que le CSFPT “n'a jamais été informé de cette réécriture du texte a posteriori, dans notre dos, pour écarter ce qui constitue jusqu'à présent l'activité principale des auxiliaires de puériculture territoriales“. Et se demande “comment ne pas voir, dans cette opération opérée en catimini, une préfiguration de l’arrêté du 29 juillet 2022 ouvrant ‘par dérogation‘ les vannes au recrutement de personnels non-diplômés dans ces établissements“.
Est souhaité “que cette aberration soit corrigée au plus vite, pour sécuriser et renforcer les recrutements d'auxiliaires de puériculture indispensables à la pérennité d'un accueil de qualité au sein des établissements d'accueil du jeune enfant“, et pour ce faire “que le Comité de filière Petite Enfance s'empare et appuie cette exigence pour qu'elle soit satisfaite sans délai par le Gouvernement“.
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