Respect par la France des droits de l'enfant : le Comité onusien publie ses observations
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le lundi 19 juin 2023.
"Le Comité (des droits de l'enfant de l'ONU) est gravement préoccupé par l'augmentation de la violence domestique contre les enfants, y compris les jeunes enfants, pendant le confinement dû à la pandémie liée au COVID-19, et par les mesures tardives et inefficaces prises pour prévenir cette violence en raison du manque de coordination et de communication entre les organes responsables." Pour "Défense des enfants international", le Comité porte un jugement "sévère" sur de nombreux aspects de la politique française en matière de respect de la CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant) dont la France est signataire. Le Comité, qui vient d'examiner les rapports présentés par le Gouvernement français, publie ses recommandations.
Il "se félicite des progrès accomplis" par la France, notamment "la création du poste de secrétaire d'État à l'enfance" (...) mais il lui recommande de "redoubler d'efforts (...) pour lutter contre la discrimination à l'égard des enfants (...), en particulier les enfants vivant dans des squats et des lieux de vie informels, les enfants roms, les enfants handicapés, les enfants LGBTI, les enfants demandeurs d'asile, réfugiés et migrants et les enfants appartenant à des minorités raciales, ethniques et religieuses."
Il considère que des "mesures urgentes doivent être prises" en ce qui concerne les diverses formes de maltraitance, les abus sexuels, les enfants privés de milieu familial, les enfants handicapés, les enfants demandeurs d'asile et les enfants migrants.
Le Comité se félicite que la Cour de cassation ait considéré que l'intérêt supérieur de l'enfant devait être "une considération primordiale" et il recommande "de redoubler d'efforts pour faire en sorte que ce droit soit (...) systématiquement interprété et appliqué dans (...) tous les projets qui concernent les enfants et ont une incidence sur eux." Il incite également le Gouvernement à "poursuivre l'extension des UAPED (Unités d'accueil pédiatrique enfants en danger), qui offrent des dispositifs complets d'audition et de prise en charge des enfants victimes." Il l'appelle aussi à "sanctionner les sites qui fournissent des contenus pornographiques (...) sans vérifier l'âge des utilisateurs".
La situation des enfants migrants "demeure inchangée"
Autres sujets de préoccupation, "les décisions de placement des enfants prises sans la participation préalable des familles", les fréquents changements de familles d'accueil, des "cas de violence, de mauvais traitements et de négligence" à l'égard d'enfants placés en institution... Dans un autre ordre d'idées, il faudrait "augmenter le nombre d'enseignants spécialisés et de professionnels" de façon à porter "toute l'attention voulue aux enfants ayant des difficultés d'apprentissage" et pour "assurer l'inclusion des enfants handicapés dans tous les domaines de la vie", "améliorer l'accessibilité et la qualité de l'éducation pour les enfants en situation défavorisée et marginalisée"...
A noter encore que le Comité "regrette qu'en dépit de ses précédentes recommandations, la situation des enfants demandeurs d'asile et migrants demeure inchangée", notamment du fait des "pratiques arbitraires d'évaluation de l'âge avec l'utilisation continue de tests osseux". En revanche, il "se félicite du rapatriement d'un nombre important d'enfants des camps de la République arabe syrienne et recommande (à la France) de redoubler d'efforts pour rapatrier dès que possible les enfants français encore détenus dans les camps et les centres de détention de la République arabe syrienne".
DEI-France demande au président de la République, dans une lettre ouverte quelle analyse il fait "de ces interpellations" et quelle suite il entend donner aux Recommandations du comité onusien.
Les observations du Comité des droits de l'enfant ici, la lettre ouverte de DEI France ici