Accueil des moins de six ans : l'essentiel du projet de loi qui doit en assurer le développement
Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Orientation le vendredi 22 septembre 2023.
Le "titre IV" du projet de loi "pour le plein emploi" porte sur la "Gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant". Il comporte deux articles, 10 et 10 bis et le texte est en cours d'examen à l'Assemblée nationale après avoir été adopté par le Sénat. Il prévoit… Lire la suite