Petite enfance



Instruction en famille, scolarisation à 3 ans, handicap, ASE... Plusieurs propositions de loi concernant l'éducation et la jeunesse déposées à l'Assemblée nationale

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le jeudi 19 septembre 2024.

Après plusieurs semaines d'interruption des travaux de l'Assemblée nationale, plusieurs propositions de lois ont été déposées mardi 17 septembre par les députés. En voici l'essentiel. Instruction obligatoire. Une proposition de loi de Christelle Petex et Xavier Breton (Droite… Lire la suite





Qualité de l'air dans les crèches, écoles, collèges, lycées : des obligations qui ne sont pas réalisées (Gazette des communes)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le mercredi 11 septembre 2024.

Le code de l'environnement prévoit que les collectivités sont responsables de la qualité de l’air dans les écoles, collèges et lycées, notammment en ce qui concerne la concentration en CO2. Selon l'article R221-30 (ici), les propriétaires des "établissements d'accueil collectif… Lire la suite





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