Petite enfance » Textes officiels

Au JO du 17 au 19 août: Enfance, famille, scolaire, jeunesse, justice, sports, handicap

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 19 août 2011.

FAMILLE - ENFANCE

UNAF. le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2011 est fixé à vingt-sept millions cent deux mille six cent quarante-sept euros et trente-deux centimes euros (ici).

ASSISTANTS MATERNELS. Un décret relatif aux prêts qui peuvent être accordés aux assistants maternels pour l'exécution de travaux visant à améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants (ici).

VIE ASSOCIATIVE. Les domaines d'expertise des membres du Haut Conseil à la vie associative (ici). 

SCOLAIRE

ECOLES. La réduction des délais de convocation du conseil d'école (ici).

ETRANGER. L'Etat apporte sa garantie à l'emprunt réalisé par l'école du centre Pierre Poivre à l'Île Maurice (ici) et pour l'école française de La Havane (ici).

HORS-CONTRAT. Des modifications aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique "Fondation pour l'école" (ici)

PHOTOCOPIES. Le renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (ici)

JEUNESSE - JUSTICE - SPORTS

HOMOPHOBIE. Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite "Association nationale Le Refuge" (Montpellier) [Elle a pour mission d'aider, d'accompagner et d'héberger temporairement les adolescents et jeunes adultes victimes d'homophobie] (ici).

 PJJ. Le versement de la prime de restructuration pour la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre.

SPORTS. La création de la mention "plongée subaquatique" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici).

SOURDS & AVEUGLES. Des modifications aux concours de recrutement des professeurs et des des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (ici, ici, ici et ici

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