Au JO des 6 et 7 août : la représentativité syndicale, l'ASE, la mobilité des lycéens, des DASEN et DAASEN, les diplômes sportifs...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le dimanche 07 août 2022.
Syndicats. Le Conseil constitutionnel donne raison au syndicat national de l'enseignement action et démocratie qui contestait que seules les organisations syndicales représentatives puissent assister les personnels dans l'exercice des recours administratifs (ici)
ASE. Un décret relatif à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance (ici)
IGESR. Michel Reverchon-Billot, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche est admis à faire valoir ses droits à la retraite (ici)
Ndiaye. Il est mis fin aux fonctions de conseiller développement durable et numérique exercées par Cyril Colléatte, au cabinet de P. Ndiaye (ici)
Mobilité des lycéens. Un décret et un arrêté relatifs aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique (ici, ici)
DASEN - DAASEN. Mickaël Cabbeke, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (personnel de direction), est nommé DASEN des Alpes-de-Haute-Provence.
Sandrine Lair, DASEN du Loir-et-Cher (a été cheffe du bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés à la DGESO et IEN), est nommée DASEN des Yvelines en remplacement de Luc Pham.
Olivier Wambecke, DASEN de Seine-Maritime est nommé DASEN du Val-d'Oise en remplacement de Guylène Mouquet-Burtin.
Laurence Amy, IEN est nommée DAASEN du Puy-de-Dôme en remplacement de Nicole Noilhetas.
Fabrice de Barros, personnel de direction, est nommé DAASEN du Nord en remplacement de Michèle Caine.
Isabelle Desillière, personnel de direction, est nommée DAASEN d'Ille-et-Vilaine en remplacement de Gwenaëlle Hergott.
Anne Faurie-Herbert, IA-IPR, est nommée DAASEN de Haute-Garonne en remplacement de Philippe Destable.
Michel Houdu, IA-IPR, est nommé DAASEN de La Réunion en remplacement de Jean-François Salles.
Benoit Roger, professeur agrégé, est nommé DAASEN de Seine-Maritime en remplacement de Mickaël Decool.
Laurent Wajnberg, personnel de direction, est nommé DAASEN des Pyrénées-Atlantiques en remplacement d'Etienne Morel (ici)
Territoriale. L'ouverture d'examens d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ici, ici). L'ouverture d'examens et de concours de professeur territorial d'enseignement artistique (musique) (ici)
Sports. Plusieurs arrêtés relatifs à des mentions du brevet professionnel et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif" (ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici)