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Au JO du 30 juillet au 6 août : les nominations (Conseil d'Etat, directions académiques et régionales, ministère de la Jeunesse...)

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le mardi 06 août 2013.

Mots clés : conseil d'Etat, collectivités, sport, pauvreté

CONSEIL D'ETAT. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, remplacera Gilles Bachelier en tant que président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté). Proche de B. Delanoë, A. Chrisnacht est président du groupe "déontologie et… Lire la suite

Au JO du 30 juillet au 6 août : la réforme des rythmes, la réforme de la protection de l'enfance, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 06 août 2013.

Mots clés : périscolaire, fonds d'amorçage, collectivités, protection de l'enfance, apprentissage, syndicats, santé, privé, expatriation, PJJ

PERISCOLAIRE / REFORME. Publication des modalités d'attribution des aides du "fonds d'amorçage" pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (lire le décret et l'article de ToutEduc). Le montant forfaitaire accordé aux communes qui mettent en place la réforme à la… Lire la suite

Réforme des rythmes : le montant des aides du "fonds d'amorçage" et le taux d'encadrement des PEDT publiés au JO

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le lundi 05 août 2013.

Mots clés : fonds d'amorçage, réforme des rythmes, PEDT, taux d'encadrement, périscolaire

Deux décrets liés à la réforme des rythmes scolaires sont parus au Journal Officiel du dimanche 4 août : le premier institue le "fonds d’amorçage" dont vont bénéficier les communes qui mettront en place la réforme à la rentrée (lire le décret et… Lire la suite

Protection de l'enfance : l'application de la loi de 2007 est "insuffisante" (commission nationale des droits de l'homme)

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice, Orientation le lundi 05 août 2013.

Mots clés : CNCDH, enfance en danger, placement, famille, informations préoccupantes, allocations familiales, Bertinotti, JDJ

"Six ans après l'adoption de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, les principaux objectifs visés par la réforme n'ont toujours pas été atteints". La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a émis un avis sur "le droit au respect… Lire la suite

au JO du 25 au 28 juillet : Le CSP, les cycles, plusieurs DASEN, les pupilles de l'Etat, le baccaulauréat...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 28 juillet 2013.

PROGRAMMES. Le décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes en définit le fonctionnement. Il abroge les dispositions relatives au Haut Conseil de l'éducation (ici). CYCLES. Le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement organise la… Lire la suite

Au JO du 18 au 24 juillet : Les référentiels métiers de l'Education nationale, la loi enseignement supérieur, les éducateurs de jeunes enfants

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 24 juillet 2013.

REFERENTIELS METIERS. La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier ici ESPE. La Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.… Lire la suite

La charte Etat - collectivités - associations devrait être signée avant la fin de l'année

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Orientation le jeudi 18 juillet 2013.

Mots clés : Charte, Fourneyron, Dilain, CPCA

Une nouvelle charte Etat - collectivités - associations devrait être signée avant la fin de l'année à Matignon, a annoncé Valérie Fourneyron ce 18 juillet. Le sénateur Claude Dilain et le préfet Jean-Pierre Duport lui ont remis officiellement leur rapport "pour une nouvelle… Lire la suite

Modernisation et simplification de l'action publique : les décisions intéressant les lecteurs de ToutEduc

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 18 juillet 2013.

Mots clés : CIMAP

"Le Gouvernement décide de rénover la politique de formation en alternance". C'est l'un des éléments du "relevé de conclusions" publié, ainsi que le "programme de simplification", après le CIMAP (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique) d'hier 17… Lire la suite

Ce que la CNAF finance en 2013 et les principales évolutions prévues d'ici 2017

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Orientation le mercredi 17 juillet 2013.

Mots clés : CNAF, COG, contrats

L'aide forfaitaire des CAF (caisses d'allocations familiales) pour accompagner la réforme des rythmes éducatifs s'élève à 10 millions d'euros en 2013, indique dans un communiqué la CNAF qui rappelle les principaux éléments du budget pour cette année du FNAS (Fonds national… Lire la suite

D. Bertinotti lance aux associations et aux collectivités un appel à projets pour les 2-3 ans (exclusif)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 16 juillet 2013.

Le "décret Morano" sera abrogé à l'automne et "nous reviendrons aux taux d'encadrement antérieurs" dans les structures d'accueil de la petite enfance, d'autant que les jardins d'éveil "n'ont pas servi à grand chose". Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille, répond aux questions de… Lire la suite