La scolarisation des moins de 3 ans devrait faire l'objet de choix politiques clairs (HCFEA et France stratégie)
Paru dans Petite enfance, Scolaire le jeudi 09 mars 2023.
"L’objectif de renforcer la scolarisation à 2 ans a en apparence disparu des priorités politiques. Ce constat peut sembler paradoxal puisque le soutien à une socialisation précoce des enfants à l’école a été réitéré avec le projet de loi initié en 2018 qui a abouti à un abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 ans à 3 ans à compter de la rentrée 2020", constate le HCFEA dans un rapport pour "relancer la dynamique" en ce qui concerne l'accueil de la petite enfance. Il vient d'être publié par "France Stratégie". Un chapitre est consacré à la scolarisation des "deux ans".
Le "Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge" constate d'ailleurs que "la scolarisation à 2 ans n’est plus un sujet identifié pour ses effets attendus en matière de prévention ou de lutte contre la pauvreté" et qu' "aucun objectif n’a été fixé dans la COG 2018-2022 (convention d'objectifs et de gestion de la CNAF, ndlr) en termes de créations de places d’enfants de moins de 3 ans accueillis à l’école". Le ministère de l’Éducation nationale maintient pourtant "sa doctrine et ses instructions en matière de préscolarisation" et "la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans reste valide".
Le HCFEA note encore que le pourcentage d'enfants de moins de trois ans scolarisé en maternelle baisse, il concernait un tiers d'entre eux dans les années 1980 à 2000, un peu plus de 11 % en 2010, moins de 10 % actuellement. Entre 2017 et 2021, leur nombre "a baissé de 20,4 %, soit une diminution de 18 900 enfants (...). La baisse du nombre a également concerné les zones d’éducation prioritaire dont on aurait pu penser qu’elles auraient été davantage préservées : le nombre d’enfants scolarisés à 2 ans en zone d’éducation prioritaire a diminué de 19,6 % entre 2017 et 2021."
Le HCFEA rappelle qu'il a déjà analysé en 2018 les avantages et les inconvénients d'une politique de préscolarisation. "L’école publique est gratuite pour les familles, ce qui représente un premier avantage important pour elles", mais "la durée de présence à l’école est en moyenne de l’ordre de trois heures par jour", ce qui peut supposer de trouver un mode d’accueil complémentaire dans la journée. "L’école publique représente un plus faible coût également pour les finances publiques", mais cela s'explique "par un taux d’encadrement bien plus défavorable que dans les autres modes d’accueils. Et le Haut conseil s'interroge sur les effets de la scolarisation à deux ans sur la réussite scolaire. Les données disponibles "ne permettent ni d’infirmer ni de confirmer la pertinence de la scolarisation à 2 ans", des travaux de la DEPP sur les panels d'élèves 2011 et 2021 devraient "contribuer à l’évaluation des effets de cette mesure". Quoi qu'il en soit, le rapport recommande de veiller "à garantir la qualité de l’accueil, par exemple à travers le développement de classes spécifiques de très petite section ou de classes passerelles", et en améliorant la formation des intervenants (enseignants et non enseignants).
Le Haut Conseil est manifestement séduit par ces classes passerelles, ou "actions passerelle", ou "lieux passerelles" quand il s’agit "d’une classe à effectif réduit, localisée dans les quartiers prioritaires de la ville, et organisant une prise en charge de l’enfant à la fois par un éducateur jeune enfant (à mi ou plein temps), un enseignant (à plein temps) et, selon les cas, une Atsem. "Malgré leur intérêt, notamment en vue de rapprocher les EAJE et l’école maternelle, les classes passerelles ne se sont pas développées. Même si elles ne font pas l’objet d’un dénombrement et qu’aucune donnée récente ne soit connue, leur nombre est resté négligeable, voire aurait même décru. Cet échec s’explique en grande part par l’échec de la relance à partir de 2012 de la scolarisation à 2 ans dans laquelle ces classes s’inscrivaient." Le HCFEA est également intéressé par les jardins d’enfants et jardins d'éveil, des structures qui "ont une vocation pédagogique, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle". A défaut d'une relance de la scolarisation des moins de trois ans, le Haut Conseil propose "d’ouvrir davantage la possibilité, pour les enfants atteignant 3 ans en cours d’année scolaire, d’être accueillis à l’école préélémentaire", donc d'organiser une rentrée au mois de janvier pour les enfants nés entre janvier et avril.
Il souligne que "seule une minorité de pays de l’Union européenne accueillent des enfants à l’école préprimaire dès l’âge de 2 ans, c'est le cas en Pologne et en Autriche pour moins de 10 % des enfants, de la République tchèque, de l'Italie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de Malte et de Chypre, de 10 à 20 %. "Seule la Belgique accueille à l’école un peu plus de la moitié des enfants de 2 ans.". Mais, note encore le Haut Conseil, dans certains pays, principalement nordiques, "il existe un système dit 'intégré' qui ne connaît pas de césure entre l’accueil des très jeunes enfants et le préprimaire".
Le rapport ici