Accueil de la petite enfance : la Cour des comptes publie son rapport
Paru dans Petite enfance le jeudi 28 novembre 2013.
La Cour des comptes recommande de "développer des lieux d’accueil spécifiquement dédiés à l’accueil des enfants âgés de deux à trois ans, ainsi que les crèches familiales", leur coût de revient par place étant "sensiblement inférieur à celui d’un établissement classique". Elle vient de publier "un rapport consacré à la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans" et constate que "l’offre de garde est très développée mais connaît d’importantes disparités territoriales et sociales".
Au 1er janvier 2012, la France comptait 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans, dont 52,2 % bénéficiaient d'une place d’accueil, contre 47,7 % en 2006. Le coût global pour les finances publiques de cet accueil est estimé, en 2011, à 13,95 Md€, et il a connu, entre 2006 et 2011, une hausse globale de 19,2 %. La Cour dénonce cette dérive, ainis que les disparités dans l'offre : la capacité d’accueil "varie dans un rapport de un à trois selon les départements". Elles sont aussi sociales : "64 % des ménages les plus aisés font garder leur enfant, contre 8 % des familles les plus modestes". C'est que les dispositifs fiscaux "sont globalement plus favorables aux ménages les plus aisés, de même que le complément de libre choix du mode de garde, insuffisamment modulé".
Insuffisance du pilotage
Le rapport met aussi en cause les insuffisances du pilotage. Au niveau national, le système d’information de la branche famille de la sécurité sociale présente "de nombreuses lacunes", et au niveau local "l’éclatement des compétences entre la CAF, le département et le niveau communal nuit à la cohérence de cette politique". Il plaide pour l’intercommunalité, "territoire pertinent pour l’évaluation des besoins ", mais qui est "rarement dotée de cette compétence".
Le rapport ajoute que les crèches ont d'importantes listes d'attente alors que "les taux d’occupation réels restent souvent insuffisants". Pour lui, "la gestion des effectifs n’anticipe pas assez les évolutions futures", puisque "les gestionnaires d’établissements d’accueil collectif connaissent des difficultés croissantes de recrutement".
Dominique Bertinotti confirme que 200 000 postes seront à pourvoir dans les prochaines années et elle dénonce "l’inadéquation entre l’offre proposée aux parents et leurs besoins". Elle annonce le "ciblage des moyens en direction des territoires prioritaires dans le cadre d’une gouvernance locale rénovée grâce à la mise en place obligatoire de schémas territoriaux de services aux familles, dont les contours seront présentés au mois de décembre", ainsi qu'un "encadrement des pratiques tarifaires excessives des micro-crèches" et le lancement, après concertation, d'un "plan métiers de l’enfance"...
Le site de la Cour des comptes ici