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L'AEDE (Agir ensemble pour les droits de l'enfant) va faire un état des lieux de l'application de la CIDE en France

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le jeudi 24 octobre 2013.
Mots clés : AEDE, CIDE

Installée hier jeudi 24 octobre, l'AEDE (Agir ensemble pour les droits de l'enfant) est constituée par 36 associations et elle a fixé donné son prochain rendez-vous au 21 novembre. Elle attend ce jour-là pas moins de quinze ministres concernés par le domaine de l'enfance en présence de Marie Derain, défenseure des enfants et de Dominique Baudis. "Nous allons les interpeller", ainsi que les associations d'élus des collectivités, précise Sophie Graillat, présidente de Défense des Enfants International (DEI) qui souhaite de la "cohérence" entre ce que disent les ministres et "ce qu'ils vont faire". Elle se félicite toutefois de la signature du Pacte pour la réussite éducative (voir ToutEduc ici) ainsi que de la constitution d'un groupe de réflexion "Droits des enfants" par la ministre chargée de la Famille.

La feuille de route de l'AEDE et du processus de contrôle de l'application par la France de la Convention qu'elle a signée et ratifiée devrait s'étaler sur deux ans avec la rédaction d'un rapport alternatif à celui des pouvoirs publics, et qui sera, comme le rapport officiel, transmis à la Commission droits de l'enfant de l'ONU. Deux temps forts sont prévus: le 20 novembre 2014 pour interpeller le gouvernement sur le rapport rédigé par l'AEDE et le 20 novembre 2015 pour le compte rendu des observations faites à la France par la Commission de l'ONU. Deux orientations majeures sont données par le comité de pilotage : associer les jeunes à l'écriture de ce rapport et faire en sorte qu'il devienne un matériau pour le travail en France de tous ceux qui ont à dire sur l'enfance et les droits de l'enfant. Ils pourront ainsi inciter les pouvoirs publics à oeuvrer pour "une politique cohérente dans une stratégie globale et déclinée localement".

L'AEDE demande notamment à la France de ratifier le 3e protocole annexe de la Convention qui fait de la Commission des Droits de l'enfant une instance de recours "lorsque toutes les voies de droit national sont épuisées". Elle fait remarquer que 8 Etats l'ont déjà ratifié et qu'il en faudrait 10 pour qu'il entre en application...

Interrogée par ToutEduc sur les raisons de l'absence d'Unicef-France, Sophie Graillat indique qu' "en tant que participante aux Fonds des Nations-unies, il y a des chances qu'elle fasse un rapport propre mais qu'une place de droit lui est réservée au sein du comité de pilotage".

Les associations signataires sont ACE : Action Catholique des Enfants; ACEPP : Association des collectifs enfants parents professionnels; AFEV : Association de la Fondation étudiante pour la Ville; AFMJF : Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille; Aide et Action; ANACEJ : Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes; APAJH : Fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés; ATD (Agir tous pour la dignité) Quart- Monde France; CDERE : Collectif pour le droit des enfants roms à l‘éducation; CEMEA : Association nationale des Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active; Citoyens et Justice; CNAEMO : Carrefour National de l’Action éducative en Milieu Ouvert; CNAPE : Convention Nationale des Associations de Protection de l’enfance; CNB : Conseil national des Barreaux; DEI - France : Défense des Enfants International – France; Dynamo-Internation al; ECPAT France;  Entraide Universitaire; FCPE : Fédération des conseils de parents d’élèves; FNAPTE : Fédération nationale des assesseurs près les Tribunaux pour Enfants; Forum Français de la Jeunesse; Hors la Rue;  ICEM (Institut coopératif de l’Ecole moderne) Pédagogie Freinet; Intermèdes Cultures Robinson; Jets d’encre; JOC : Jeunesse Ouvrière Chrétienne; LDH : Ligue des droi ts de l’Homme; OCCE : Office central de coopération à l’Ecole; Pas de 0 de conduite; FGPEP : Fédération Générale des pupilles de l'enseignement public; Solidarité Laïque; SNUIPP-FSU; Trisomie 21; UNIOPPS : Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux. 

Pour le communiqué des 34 ( devenues 36) associations cliquer ici.

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