Comité interministériel des Villes : recentrage de la géographie prioritaire
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le mercredi 20 février 2013.
"Je ne suis pas venu présenter un nouveau plan Marshall" a prévenu hier 19 février, le Premier ministre à la sortie du comité interministériel des Villes. Il a rendu compte des conclusions d'une concertation qui a duré 3 mois avec les habitants, les élus, les responsables associatifs et tous les partenaires de la politique de la Ville.
Si depuis 30 ans, la politique prioritaire n'a pas les résultats escomptés, "c'est en raison de la dilution des moyens". Le Premier ministre rappelle qu'il existe aujourd'hui 751 zones urbaines sensibles (ZUS) et 2500 quartiers sous contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Désormais, 1000 quartiers bénéficieront de la politique prioritaire, qui ont été repérés "à partir d'un critère simple et objectif" : la part de la population à bas revenu. "Ces quartiers ne sont pas tous en banlieues, certains se situent dans des villes moyennes ou dans des départements ruraux oubliés."
Cependant, "tous les quartiers populaires se verront proposer un contrat de Ville pour mieux mobiliser les dispositifs de droit commun". Il s'agira d'un nouveau contrat de Ville unique qui regroupera toutes les politiques (sociale, urbaine, économique, éducative, santé...)
Les chefs de file de cette nouvelle géorgraphie prioritaire seront les intercommunalités, aux côtés des communes.
L'éducation devra "mettre en convergence l'éducation prioritaire avec la future géographie de la politique de la Ville en tenant compte des établissements scolaires comportant une proportion majoritaire d'élèves issus des quartiers prioriaires".
Les écoles et établissements de ces quartiers bénéficieront prioritairement des moyens dévolus à la scolarisation des moins de 3 ans, et au "plus de maîtres que de classe", ainsi que de la création d'emplois "au profit des collèges en difficulté et des lycées professionnels pour lutter contre le décrochage" et de l'affectation "des nouveaux emplois de vie scolaire et médico-sociaux".
Un programme de réussite éducative sera proposé systématiquement aux communes abritant un quartier prioritaire et les services académiques participeront à la préparation des contrats de ville.
En ce qui concerne la vie associative, le comité a également constaté que "la procédure d'appel à projet, aujourd'hui utilisée pour organiser le financement des associations, induit des charges supplémentaires pour le montage administratif et financier des dossiers et doit pouvoir, autant que faire se peut, être remplacée par un système plus souple de conventionnement pluri-annuel".
Le site du Premier ministre, ici
Judith Veil