La petite enfance au PLFSS 2025
Paru dans Petite enfance le lundi 21 octobre 2024.
Mots clés : SPPE, CMG
Le PLFSS 2025 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) prévoit des mesures ciblant la petite enfance.
A partir du 1er janvier 2025, les crédits de la branche famille accompagneront la mise en place du SPPE (service public de la petite enfance), prévu par la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi.
En vue d’accompagner le démarrage du SPPE, des détails ont été apportés par Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, lors d'une audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le PLFSS le 16 octobre 2024. Ainsi, le FNAS (fond national d’action sociale) augmentera "de près de 10% en 2025", a précisé le ministre. Il confirme la création de 35 000 places en établissements d’accueil du jeune enfant à l’horizon 2027 et la revalorisation des professionnels. Un bonus attractivité (150 euros en moyenne en début de carrière) sera déployé en 2025.
Les communes, qui se verront confier le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, "recevront un soutien financier de l’État de 86 millions d’euros", précise Paul Christophe.
Autre mesure annoncée pour 2025 : celle de la réforme du complément de libre-choix du mode de garde (CMG), prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2023. Cette réforme permettra aux familles monoparentales d’en bénéficier jusqu’aux 12 ans de l’enfant, contre 6 ans actuellement. "À partir de 2025, la branche famille financera à hauteur de 600 millions d’euros en année pleine la réforme du CMG", précise Paul Christophe.
La réforme du mode de calcul du CMG "emploi direct" sera financée par la branche famille, indique le PLFSS 2025. Une refonde du calcul qui a pour but "de rendre l’accueil par un assistant maternel aussi accessible financièrement que la crèche et d’harmoniser les restes à charge entre ces deux modes d’accueil".