Le droit des enfants à faire du bruit pourrait être reconnu par la loi (FFEC)
Paru dans Petite enfance le mardi 19 mars 2024.
La Fédération française des entreprises de crèches salue “l’initiative“ des sénateurs qui ont “adopté un amendement visant à créer un droit des enfants à faire du bruit“, peut-on lire dans un communiqué de presse daté du 12 mars.
Si “le contact réel avec la nature“ est jugé essentiel au développement du jeune enfant (principe n°6 de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant) et si “l’espace extérieur est obligatoire dans toutes les nouvelles crèches situées dans un kilomètre carré accueillant moins de 10 000 habitants et fortement recommandé dans les autres établissements“ (réforme des modes d'accueil dite NORMA), il n'en reste que “de nombreuses crèches, privées comme publiques sont victimes de conflits de voisinages, les habitants à proximité des crèches considérant que les enfants font trop de bruit“, poursuit la FFEC.
En co-signant les amendements d’Annick Jacquemet, de François Bonneau et d’Else Joseph, 65 sénateurs ont donc proposé, dans le cadre de la proposition de loi visant à adapter la responsabilité civile aux enjeux actuels, d’inscrire dans l’article 1253 du Code Civil que “les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants et les installations similaires ne sont pas des troubles anormaux de voisinage“.
La proposition de loi ici,