Loi “plein-emploi“ : Aurore Bergé mise en échec sur l'accueil de la petite enfance (Assemblée nationale)
Paru dans Petite enfance le mercredi 04 octobre 2023.
Inséré dans le projet de loi pour le plein-emploi, l'article 10 (voir ici) visant à “améliorer la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant“ a été retoqué par les députés hier mardi 3 octobre.
Sans que le fond ne soit vraiment abordé, et malgré les arguments de la ministre des Solidarités et des Familles, notamment autour des “200 millions par an pour la revalorisation des personnels“ et les 6 milliards d'euros pour la petite enfance prévus par la convention signée avec la CNAF pour la période 2023-2027, les députés ont adopté par 130 votes contre 127 les amendements de suppression de l'article.
“Envisager la question de l'accueil du petit enfant uniquement comme un frein à l'emploi est à notre sens extrêmement réducteur“ a ainsi estimé Pierre Dharréville (PCF), tandis que pour William Martinet (LFI), “personne ne peut croire que ce projet de loi va participer à la mise en oeuvre d'un service public de la petite enfance“ (SPPE). Ce dernier évoque encore des “promesses“ du gouvernement (notamment avec l'annonce de la création de 200 000 places d'accueil d'ici à 2030, ndlr), alors que seraient nécessaires des “réponses immédiates“ : “vous donnez à la commune le rôle d'autorité organisatrice, mais sans compétences et sans moyens“.
“C'est un article bavard, inutile“ a de son côté fait savoir Philippe Juvin (LR), cependant que Jérome Guedj dénonçait lui un article abordant le SPPE “de manière tellement parcellaire que ce sont les béances qui apparaissent plus que les réponses, fussent-elles positives, que vous mettez sur la table“. Pour le député PS, le point central pour arriver à sa création, “c'est le manque de professionnels, les conditions d'attractivité salariales, la dégradation des conditions de travail, la question du renforcement des contrôles et celle du pilotage..“
Pour Thibault Bazin (LR) enfin, la création de Relais Petite Enfance “ne garantira pas des assistantes maternelles en nombre sur un territoire“, tout comme la Prestation de service unique (PSU) “semble inadaptée au financement du service notamment en milieu rural“. S'il est “dommageable que les deux articles (10 et 10 bis) ne fassent pas l'objet d'un projet de loi dédié à la politique familiale dans une approche globale“, il invite Aurore Bergé “à retravailler (son) projet pour apporter de vraies réponses aux familles avec les collectivités locales“.
A noter que l'article 10 bis, destiné à rénover les modalités d’inspection et de contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant, a été adopté.
La vidéo ici