Au JO du 3 au 5 octobre : le cabinet de G. Attal, les recteurs, le RNCP, la justice des mineurs...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 05 octobre 2023.
Attal. Gaëtan Bruel est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (il était conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères après avoir été responsable des Services culturels de l’ambassade de France aux Etats-Unis) (ici)
Recteurs. Deux décrets modifient les modalités de nomination des recteurs, et prévoient que toute nomination "d'une personne n'ayant jamais occupé un tel emploi" est prononcée après avis d'une commission chargée d'apprécier son aptitude de l'intéressée à exercer cette fonction (ici). Le second modifie la composition de cette commission (ici)
Justice. Un décret portant, en matière d'assistance éducative, sur la collégialité en assistance éducative, la médiation familiale et l'assistance au mineur non capable de discernement par l'administrateur ad hoc (ici)
RNCP. Une série d'enregistrements au répertoire national des certifications professionnelles (ici)
France Compétences. Deux nominations de représentants des organisations syndicales à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle (ici)
Au BO (ici)
Seuls sont publiés au BO de ce 5 octobre deux textes, l'un sur le vocabulaire de l’agriculture et de la pêche, l'autre sur le calendrier des inscriptions au BTS et au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale