Vulnérabilité : retour aux critères de mai (Conseil d'Etat). Quelles conséquences pour les enseignants ? (SNALC)
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 15 octobre 2020.
Le SNALC se félicite de la décsion du Conseil d'Etat qui vient de suspendre "l’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020" qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel.
Le juge, saisi notamment par la Ligue nationale contre l'obésité, note que "le ministre fait valoir que les salariés précédemment regardés comme vulnérables (...) conservent la possibilité (...) d’être placés en arrêt de maladie de droit commun par leur médecin (...). Toutefois, il résulte de l’instruction et des précisions apportées à l’audience, non seulement que cette possibilité n’a fait l’objet d’aucune information ni d’aucun rappel lors et depuis l’entrée en vigueur du décret du 29 août 2020, mais au contraire qu’il a été indiqué (...) aux médecins qu’à compter du 1er septembre 2020 (...), 'seuls les assurés couvrant les 4 situations (prévues par le décret du 29 août 2020, au lieu de 11 précédemment, ndlr) pouvaient obtenir un arrêt de travail et être indemnisés."
Le SNALC "est en attente de la réponse du ministère" sur les conséquences de ce jugement pour les enseignants et, "dans l'intervalle, il invite tous les personnels vulnérables de la liste 'large' de mai dernier (ici) à faire établir un document certifiant qu'ils répondent à un ou plusieurs critères de vulnérabilité, et à en informer par anticipation leur supérieur hiérarchique, dans l'attente d'une confirmation officielle".