Médecine scolaire : le Gouvernement s'interroge sur son transfert aux départements. Le SNICS-FSU s'y oppose
Paru dans Petite enfance, Scolaire le mardi 11 février 2020.
"La politique éducative sociale et de santé doit rester sous la responsabilité et la gouvernance du ministère de l’Éducation nationale", estime le SNICS. Le syndicat FSU des personnels infirmiers "s’oppose au projet de transfert de la santé en milieu scolaire, de l’Éducation nationale vers les collectivités territoriales, ainsi qu’à tout projet de création d’un service de santé scolaire en académie". Il réagit à une circulaire du Premier ministre adressée aux préfets de région. Edouard Philippe leur demande d'organiser la concertation dans le cadre de la préparation du projet de loi "décentralisation, différenciation et déconcentration". Trois domaines sont privilégiés, la transition écologique, les transports et le logement, mais "d'autres domaines pourront être abordés", "emploi, sport, culture, certaines des compétences scolaires, certaines compétences sociales, etc.". Les concertations doivent impliquer le président de région, les présidents des conseils départementaux, "les principaux représentants locaux des intérêts, notamment socio-économiques, dans les champs identifiés". Le dispositif devra comporter "un volet participatif".
La circulaire comprend, pour chaque des domaines évoqués, une "fiche de cadrage", dont une est consacrée à la "santé en milieu scolaire" et c'est elle qui a fait réagir le SNICS.
Des synergies
Dans la partie consacrée au "diagnostic de la situation actuelle", il est noté que "des zones de recouvrement entre petite enfance et scolarisation existent puisque les enfants sont dans leur très grande majorité accueillis en école maternelle dès l’âge de trois ans (voire dès deux ans parfois)" et que les services de la PMI "suivent environ 20 % des enfants de 0 à 6 ans" tandis que le taux de réalisation par l’Education nationale des bilans de santé est "très modeste". Le transfert aux département d'une compétence en matière de médecine scolaire "trouverait sans nul doute une cohérence avec ses responsabilités en matière de protection maternelle et infantile".
La fiche évoque "une autre source possible de synergies accrues" s'agissant de "la lutte contre la maltraitance et la protection de l’enfance en général" puisque l’aide sociale à l’enfance et l’enfance en danger sont des compétences départementales tandis que "la détection et le signalement sont dans les missions des médecins et des infirmiers scolaires". D'ailleurs, l'Assemblée des départements de France revendique un " bloc de compétence en matière de santé infantile". Ce transfert devrait porter "sur la totalité du champ, médecins et infirmières, y compris donc dans les établissements scolaires", "sur les 1er et 2nd degrés".
Un risque d'augmentation des disparités territoriales
Mais la fiche comporte aussi des "points d’attention", "un risque d’affaiblissement du lien entre promotion de la santé et les enseignements et actions éducatives" tandis que médecine scolaire et PMI peinent à recruter des médecins : "Le risque existe qu’une départementalisation de la médecine scolaire augmente les disparités territoriales de prise en charge des élèves par rapport aux besoins". Le texte prévoyait d'ailleurs la réaction du SNICS : La décentralisation "pourrait ne pas rencontrer l’adhésion des personnels concernés", il sont "attachés au cadre ministériel, et au caractère national de la politique de santé à l’école".
La fiche comporte un certain nombre de questions auxquelles les préfets devront répondre: La décentralisation vers les départements de la médecine scolaire "permettrait-elle d’accroitre sa performance ? (...) Le transfert des bilans de santé permettrait-il la constitution d’un bloc de compétence 'médecine préventive' cohérent (...) ? Dans quelles conditions la départementalisation de la médecine scolaire pourra-t-elle se faire dans le respect de l’équité territoriale ? (...)".
Le site du SNICS ici