Petite enfance : "Pas de bébés à la consigne" commente les projets du Gouvernement
Paru dans Petite enfance le lundi 27 mai 2019.
"Pas de bébés à la consigne" appelle à manifester le 4 juin et propose une assemblée générale à la Bourse du travail pour débattre notamment du projet du Gouvernement de réformer par ordonnances l'accueil de la petite enfance. Le texte a été publié et mis en consultation (ici). L'association, reçue par Christelle Dubos, la commente.
Le Gouvernement propose "d’inscrire dans la loi l’obligation de concevoir dans chaque département des Schémas départementaux des services aux familles" qui veilleraient notamment "à la bonne articulation entre les modes d’accueil du jeune enfant et les lieux d’instruction primaire". La mise en oeuvre en serait confiée, à titre expérimental, à des "Comités départementaux des services aux familles" placés sous la présidence du préfet. Le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge aurait pour mission de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de ces politiques.
Le Gouvernement propose également d’inscrire dans la loi l’engagement de chacun des modes de garde de mettre en œuvre "la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant" (ici). Il faudrait de plus "renforcer et clarifier le rôle des relais d’assistants maternels", rebaptisés "Relais Petite Enfance". Ceux-ci auront un rôle d’information des parents dans leur recherche d’un mode d’accueil, un rôle en matière d’éveil et de socialisation des enfants, et "un rôle de professionnalisation des assistants maternels et des gardes à domicile". Autre proposition, "généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels de l’accueil du jeune enfant", y compris pour les garderies et les entreprises de garde à domicile. Les parents y auraient accès ainsi qu'à une information sur les formations reçues par les personnes qu’ils envisagent de recruter.
Des règles pour les horaires atypiques
Le document pose aussi la question de la prise de médicaments et des soins donnés aux enfants, notamment en cas de handicap. La direction générale de la cohésion sociale organisera "une réflexion partenariale" visant à "étudier la possibilité de généraliser le recours à un référent en santé" qui, pour les missions ne nécessitant pas d’être médecin pourrait être "un.e titulaire d’un diplôme d’infirmier puériculteur".
Pour améliorer "l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale", "il est proposé d’assouplir les règles d’encadrement pendant les horaires dits atypiques" et un professionnel pourrait "accueillir seul jusqu’à 4 enfants, pour une durée ne pouvant excéder deux heures, tôt le matin ou en soirée". "De même, il est proposé de travailler à lever les freins réglementaires à l’accueil occasionnel (...)", lequel est "souvent difficile à mettre en œuvre".
Le soutien aux professionnel.le.s
Les ordonnances viseront également à faciliter remplacement des professionnels "pour leur permettre de se soigner, de se former, de prendre congé", ce qui suppose "de reconnaitre la diversité des lieux" où les assistants maternels peuvent exercer leur métier. "L’exercice en Maison d’assistants maternels ne sera plus une modalité dérogatoire mais de plein droit." Il est de plus "proposé de permettre que jusqu’à 6 assistants maternels travaillent au sein d’une même MAM". Il sera précisé que la possibilité "d’augmenter jusqu’à 6 le nombre maximal d’enfants accueillis simultanément" doit viser à "répondre à des besoins spécifiques", notamment "pour remplacer ponctuellement d’autres assistant.e.s maternel.le.s.". Il est de plus "proposé de rendre obligatoires, à titre expérimental, des temps d’analyse de pratiques (...) animés par une personne extérieure à l’établissement ou à la MAM et dont les qualifications requises seront précisées par arrêté".
Le document précise qu'il n'est pas question de remettre en cause "la proportion dite des 40/60" (40 % de professionnels diplômés d'Etat), mais de "diversifier les modalités d’accès aux fonctions de direction au sein des établissements" et "de favoriser les mobilités entre les différents secteurs d’intervention auprès des enfants de moins de 6 ans: modes d’accueil du jeune enfants, écoles maternelles, accueil péri-et extrascolaire". Le collectif "Pas de bébés à la consigne" rappelle qu'il aimerait voir porter cette proportion à 50-50, mais estime qu'il a obtenu sur ce point une garantie qui n'était pas acquise a priori.
Les taux d'encadrement
Les ordonnances réduiront à cinq le nombre des catégories de crèches, et le collectif demande que les micro-crèches ne puissent pas accueillir plus de 12 enfants. Plus globalement, les taux d'encadrement seront revus. "Les taux actuels (1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent, ici) sont complexes à manier." Deux possibilités seront examinées, "1 pour 5 pour les moins de 18 mois et 1 pour 8 au-delà" ou "1 professionnel pour 6". Le collectif indique qu'il était question de mettre la barre à 15 mois pour la première option, et il se félicite du report à 18 mois, mais il voudrait un pour 5 avant 18 mois et un pour 7 après.
En ce qui concerne les accueils en surnombre, deux solutions seront débattues, soit la possibilité d’accueillir "jusqu’à 20% d’enfants en plus de la capacité autorisée, à condition de ne pas dépasser un taux d’occupation hebdomadaire de 100%", soit "la possibilité d’accueillir simultanément jusqu’à 15% d’enfants en plus de la capacité autorisée, dans la limite de 20 heures / semaine". Le collectif demande une autre rédaction du texte pour que le "surbooking" réponde effectivement à des besoins urgents et ne puisse devenir une pratique ordinaire.
Combien de m2 ?
Le Gouvernement prévoit également d'expérimenter "un système de guichet unique pour les gestionnaires et porteurs de projets", mais aussi "de lancer les travaux de conception d’un référentiel bâtimentaire national pour tous les nouveaux établissements d’accueil du jeune enfant et toutes les nouvelles maisons d’assistants maternels". La surface minimale utile par enfant serait de 7 m2 mais réduite à 5,5 m2 dans les communes dites "densément peuplées". Le collectif fait remarquer que 604 communes sont dans ce cas, soit un tiers de la population, et il reste attaché au minimum de 7 m2.
Le site du collectif ici.