Conventions CAF / collectivités : enfance, jeunesse et parentalité, priorités des accords-cadres
Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Culture le mardi 06 mars 2018.
Le 28 Février 2018, la lettre des allocations familiales proposait un "décryptage" des Conventions territoriales globales (CTG) et donnait à Rémi Ghezzi, le responsable adjoint du département enfance, jeunesse et parentalité de la CNAF, l'occasion de dresser un bilan de ces conventions cadres, d'abord expérimentées en 2009 avant d'être évaluées en 2011, puis ouvertes à tous les territoires lors de la précédente Convention d'objectifs et de gestion (COG 2013-2017). Selon le responsable en charge du pilotage de ce dispositif, au 31 décembre dernier, 222 CTG locales avaient été signées entre les CAF et, soit le conseil général à l'échelon du département, soit une commune ou une communauté de communes. Mises en place afin d'optimiser l'utilisation des ressources sur un territoire en vue de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants, ces conventions de partenariats signées pour 4 ans, ciblent, dans la "quasi-totalité" d'entre elles, 8 thématiques prioritaires : enfance, jeunesse, parentalité, vie sociale, accès aux droits, logement, précarité, autonomie.
Rémi Ghezzi observe aussi des avantages qualitatifs, au travers de l'évaluation actuellement en cours et qui doit être "finalisée" dans l'année : ces conventions contribuent "à une plus grande équité en matière d'accès aux services", ouvrent "de nouvelles perspectives d'actions" et évitent "le gaspillage et l'application en silo".
Objectif : une convention signée par intercommunalité
La lettre donne aussi des petites illustrations d'orientations et/ou actions lancées dans le cadre de deux conventions récemment signées. Celle du 30 janvier 2018 entre la CAF de Loire-Atlantique et la Communauté de communes de Nozay a permis de définir des orientations et des actions qui tiennent compte d'une spécificité du territoire, le fait que près de 30 % des habitants soient des jeunes de 0 à 18 ans. Priorité est donc donnée à l'accueil des enfants et à l'offre jeunesse. Elle se traduit déjà par la construction d'un établissement multi-accueil qui s'ajoutera aux deux établissements d'accueil déjà existants (soit une augmentation de la capacité d'accueil de 42 à 50 places) et la programmation de l'ouverture d'un LAEP (Lieu d'accueil enfants parents) pour les enfants de 6 à 12 ans, en complément de celui ouvert en 2017 pour les 0-5 ans.
En Loir-et-Cher, la première CTG signée le 22 janvier 2018 avec la Ville de Blois a donné lieu pour l'instant à la définition de 4 axes prioritaires, jeunesse, parentalité, précarité et vivre ensemble. Ceux-ci donneront lieu à un plan d'actions qui seront déroulées sur la période 2018-2021.
La CNAF vise la signature d'une CTG par intercommunalité. Selon les statistiques de la DGCL (direction générale des collectivités locales), au 1er janvier 2018 on recensait 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : 21 métropoles qui représentent 18 millions d'habitants, 11 communautés urbaines qui regroupent 2,4 millions d'habitants, 222 communautés d'agglomération qui rassemblent 23,6 millions d'habitants et 1009 communautés de communes qui en regroupent 22,4 millions.
La lettre des allocations familiales ici
Camille Pons