ATSEM, agents de maîtrise, animateurs : le décret publié au JO
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le dimanche 04 mars 2018.
Le décret modifiant le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles a été publié au JO du 3 mars (ici). Il prévoit que les ATSEM peuvent être chargés de l'animation dans le temps périscolaire. Ils "sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants", qu'ils "appartiennent à la communauté éducative" et "peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers."
"En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues [au premier alinéa de l'article 2 du décret de 92, ici : l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative] et de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants."
Le décret modifie également le décret de 88 relatif aux agents de maîtrise territoriaux (ici). Ceux qui sont "titulaires du CAP petite enfance ou du CAP accompagnant éducatif petite enfance ou ceux qui justifient de trois années de services accomplis dans le cadre d'emplois des ATSEM peuvent être chargés de la coordination de fonctionnaires appartenant à ce cadre d'emplois ou à celui des adjoints techniques territoriaux. Ils participent, le cas échéant, à la mise en œuvre des missions de ces agents".
Ces agents de maîtrise peuvent avoir eu pour mission l'encadrement de plusieurs ATSEM ("Au 2° de l'article 3 [du décret de 88], après les mots : 'catégorie C', sont insérés les mots : 'ou au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles '.
Le décret modifie également l'article 6 (1°) du décret de 88 relatif à l'inscription sur liste d'aptitude pour le recrutement d'agents de maîtrise en l'élargissant au ATSEM [Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude "les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes ou les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes des établissements d'enseignement ou les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles comptant au moins neuf ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques ou dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles"]. Cet élargissement modifie le 2° de l'article 6, le 1° de l'article 7 et supprime l'alinéa qui prévoyait que ne pouvaient concourir que les agents assuré "l'encadrement d'équipes techniques, à la direction ou la réalisation de travaux nécessitant une compétence professionnelle technique étendue".
Il ajoute aux spécialités du concours interne la spécialité : "hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines".
Le décret modifie également le décret de 2011 relatif aux animateurs territoriaux (ici) et à leur recrutement. Il ne modifie pas le concours externe, mais précise que sont prévus deux concours internes "pour 50 % au plus des postes à pourvoir", l'un ouvert, "pour 35 % au moins des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent (...)"; le second, qualifié de "concours interne spécial" ouvert aux ATSEM "justifiant d'au moins quatre ans de services effectifs". Un troisième concours est ouvert, "pour 20 % au plus des postes à pourvoir", aux candidats justifiant de l'exercice pendant quatre ans au moins "d'une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association". Une disposition supplémentaire assouplit les quotas de nombre de places offertes aux concours.
Voir aussi ToutEduc ici