Ecoles maternelles : mieux reconnaître le rôle et les missions des ATSEM (Gouvernement)
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 29 octobre 2017.
Jean-Michel Blanquer et son homologue en charge de l’Action et des Comptes publics vont proposer au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) de "mieux reconnaître le rôle et les missions des ATSEM". Le ministre de l'Education nationale et Gérald Darmanin annoncent vouloir reprendre plusieurs des propositions d'un rapport conjoint de l’IGEN et de l’IGA consacré aux missions des ATSEM. Les deux inspections générales de l’Éducation nationale et de l’Administration avaient été sollicitées par Najat Vallaud-Belkacem et Annick Girardin à la suite d'un mouvement de contestation de ces "agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles" et d'un rapport du CSFPT (voir ToutEduc ici).
Actuellement, "près de 50 000 ATSEM œuvrent dans les classes maternelles ou enfantines", dont quelque 10 % sont des "faisant fonction" et une minorité sont des hommes, rappellent les rapporteurs qui évoquent la "double hiérarchie" sous laquelle sont placés ces agents. Ils dépendent en effet de la collectivité territoriale qui est leur employeur, mais aussi, sur le temps scolaire, des directeurs d’école "qui doivent organiser leur contribution au bon fonctionnement des classes". Toutefois, "sur le temps périscolaire, les ATSEM relèvent de la seule autorité communale". Or, depuis les années, 80, "l’augmentation du temps de présence des enfants dans les écoles maternelles en dehors des horaires scolaires stricto sensu a conduit à une plus grande mobilisation des ATSEM dans des missions nouvelles, d’abord essentiellement de l’ordre de la surveillance et de la garderie". La réforme des rythmes scolaires "ayant induit un fort besoin d’encadrement et d’animation d’activités périscolaires, les ATSEM ont souvent été sollicités pour tenir ce rôle nouveau".
Souvent l'adulte de référence
Ces agents sont devenus, de fait, "les adultes de référence" pour les enfants mais aussi pour les parents "qui conduisent leur enfant à l’école et viennent l’y chercher, bien avant ou bien après les horaires scolaires". S'y ajoute une forme de confusion des rôles : "Dans le cadre de ce qui est devenu un mode de fonctionnement usuel des classes", l'ATSEM est invité.e "à prendre en charge la conduite de ce que l’on appelle 'un atelier', c’est-à-dire l’activité d’un groupe d’enfants" tandis que l’enseignant anime lui-même un autre atelier. Certes, celui-ci a dû concevoir l'activité en fonction d' "un objectif d’apprentissage déterminé lui-même en fonction du programme et des acquis et besoins des élèves", mais "d’après les témoignages, il existe des cas dans lesquels l’enseignant (...) improvise plus qu’il ne conçoit, donnant à l’ATSEM une initiative plus grande que ce qui est admissible ou d’autres situations où l’enseignant, notamment débutant, se laisse dicter des modes de fonctionnement par l’ATSEM plus expérimenté. La mobilisation des ATSEM pour l’encadrement d’activités périscolaires a pu finir de les convaincre qu’ils font la même chose que les professeurs des écoles (...)". Les ATSEM ont également été "mobilisés récemment aux côtés des enseignants pour assurer la sécurité des locaux et des enfants".
Dans ces conditions, "il semble que l’entretien des locaux soit la variable d’ajustement" des missions des ATSEM qui "ne font plus le ménage des classes ou ont beaucoup moins de temps pour le faire", ce qui ne va pas "sans poser problème dans les classes qui accueillent des enfants de moins de quatre ans, où beaucoup d’activités se font sur le sol et où les enfants mettent encore spontanément beaucoup de choses à la bouche".
10 candidats pour un poste
Autre point soulevé par le rapport, "le taux d’admission au concours d’ATSEM est, selon les calculs de la mission, régulièrement inférieur à 10%" compte tenu du "volume très important" de candidatures et "certaines épreuves peuvent d’ailleurs atteindre un très haut degré de sélectivité : par exemple, pour l’épreuve orale d’admission du concours interne [qui permet de recruter un tiers environ des lauréats, contre 60 % pour le concours externe et 5 % pour le 3ème concours, ndlr], le seuil d’admission peut être supérieur à 17/20".
Le rapport souligne la diversité des situations de ces personnels : "de moins en moins d’entretien des locaux pour les uns mais aucun changement dans ce domaine pour d’autres, de plus en plus d’activités d’assistance à l’enseignant pour la majorité, des activités éducatives nouvelles dans le cadre du temps périscolaire pour beaucoup (...) La diversité (...) des fonctions que les ATSEM assurent justifient que leur formation soit renforcée, dès l’accès au cadre d’emploi et tout au long de leur carrière. Des formations communes enseignants/ATSEM comme il commence à en exister sont à encourager. Par ailleurs, la formation des professeurs des écoles devrait pouvoir mieux préparer les enseignants des classes maternelles ou enfantines à une collaboration spécifique avec les ATSEM, au bénéfice des élèves. De même, la formation à la prise de fonctions des ATSEM devrait mettre l’accent sur les modalités de coopération avec les enseignants."
Membres de la communauté éducative
Les organisations syndicales souhaitent "qu’un ratio d’encadrement", tant d'enfants par adulte, soit défini, mais les deux inspections générales évoquent la difficulté de définir un tel ratio et constatent que, dans les écoles, "on rencontre fréquemment un ATSEM par classe dans les petites sections. Dans les sections de grands (enfants de 5 à 6 ans), la nécessité de la présence d’un ATSEM à temps plein n’est pas partagée par tous les spécialistes de l’école maternelle ni par les enseignants eux-mêmes (...). Le besoin d’un ATSEM auprès [de ces enfants] se justifie pour certains moments, mais pas nécessairement toute la journée." En revanche, la mission fait plusieurs recommandations : revoir l'épreuve d’admissibilité du concours interne, "intégrer dans le statut des ATSEM leur rôle concernant la sécurité des élèves", leur permettre de participer "aux réunions qui impliquent la communauté éducative", prévoir des modules de formation des enseignants et des ATSEM intégrant la problématique de leur collaborations, reconnaître "leur rôle éducatif "et d’assistance pédagogique aux enseignants".
Elle recommande également que les ministères concernés et l'AMF (Association des maires de France) élaborent "un document d’engagement" portant sur la revalorisation et l’évolution de leur carrière "notamment par les marges de manoeuvres qui existent dans le régime indemnitaire à disposition et à discrétion des collectivités territoriales, mais aussi en la possibilité statutaire d’accéder à des fonctions de responsabilité. Par ailleurs, du fait de la pénibilité du travail et de l’inaptitude éventuelle des agents après des années d’exercice, la question de leur reclassement devrait également pouvoir être envisagée au sein des administrations territoriales." C'est pourquoi le rapport recommande de créer "une spécialité ATSEM dans le cadre d’emploi d’agent de maîtrise". Il propose également de "porter à 5 jours minimum la durée de l’ensemble des formations statutaires obligatoires, consécutives à la nomination dans le cadre d’emploi des ATSEM".
Un accès aux catégories C+ et B
Dans leur communiqué commun, les deux ministères indiquent vouloir donner suite aux préconisations des deux inspections en ce qui concerne "l’actualisation de la définition des missions des ATSEM", "la reconnaissance de la fonction de coordination confiée par les communes à certains ATSEM, avec un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie dite C+), "la création d’un débouché en catégorie B" et la possibilité d'accéder par concours interne "au cadre d’emploi d’animateur territorial". Ils annoncent également que "la concertation se poursuivra avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux, sur l’amélioration des conditions de travail des ATSEM".
Le rapport est téléchargeable ici