Aide sociale à l'enfance : la Cour des comptes plaide pour le placement familial
Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le mardi 17 octobre 2017.
"Fait sans précédent", les dépenses des départements pour lASE (aide sociale à l’enfance) "n’ont que peu progressé" l'an deernier alors que "l’accueil des mineurs a augmenté sensiblement (+ 5 000) tandis que celui des jeunes majeurs s’est réduit (- 1 400)" alors qu'elles ont augmenté de 24 % depuis 2010, note la Cour des comptes dans son rapport sur les finances publiques locales, dont elle constate aussi les différences entre les départements.
"Le principal déterminant de la disparité des dépenses d’ASE est la proportion respective du placement en établissement et du placement familial (...) Les départements dont le taux de placement familial est élevé, tels que le Cher (70 %), l’Allier (71 %) ou le Pas-de-Calais (65 %), présentent des dépenses par enfant nettement inférieures à la moyenne. Ainsi, le département de l’Allier privilégie traditionnellement l’accueil par des assistants familiaux (...) Le département du Cher a renforcé en 2015 les crédits à destination des services en milieu ouvert et étendu en 2016 à la ville de Bourges son service d’accompagnement et de maintien de l’enfant à domicile (SAMED) (...) dont le coût (40 € par jour et par enfant) est inférieur à la moyenne (160 €) du coût en établissement (...) Les départements du Bas-Rhin et de la Haute-Saône ont souhaité renforcer leurs dispositifs d’aides à domicile grâce à des passages plus fréquents des travailleurs sociaux au domicile parental, qui consomment ainsi trois à cinq fois moins d’ETP éducatifs que le placement classique."
Le rapport fait un focus sur "la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés", pris en charge au titre de l’ASE. Dans certains départements, leur prise en charge "représente un poids budgétaire significatif, la part des mineurs non accompagnés pouvant atteindre 10 % des effectifs hébergés" et "plusieurs départements (Indre-et-Loire, Yvelines, Yonne) expérimentent des dispositifs d’accueil conventionnés avec le secteur associatif (accueil en semi-autonomie en auberge de jeunesse, foyer de jeunes travailleurs, appartement) (...) Dans l’Yonne les mineurs non accompagnés sont pris en charge pour un prix de journée de 50 € (contre 70 € chez un assistant familial et 170 € en établissement).
A noter par ailleurs que le Conseil d'administration de la CNAF a émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. "Si la majorité des organisations représentées a salué les mesures relatives à l'augmentation du complément mode de garde pour les familles monoparentales, elle a globalement regretté les 500 millions d'euros d'économies qui sont prévues en 2017 sur la branche Famille".