"Choc de simplification" : les mesures intéressant l'éducation
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le jeudi 04 février 2016.
Le Gouvernement a présenté, hier 3 février, "80 mesures de simplification concernant la vie des Français". Voici l'essentiel de celles qui concernent l'éducation.
Le document qui les présente rappelle que sur le site mon-enfant.fr, les familles disposent d’informations "sur la quasi-totalité des établissements d’accueil des jeunes enfants mais aussi des coordonnées de plus de 220 000 assistantes maternelles agréées".
A compter de la fin de cette année, les familles recevront une information adaptée et ciblée sur les possibilités de scolarisation précoce quand leur enfant atteindra deux ans.
Une expérimentation sera lancée au printemps 2016 avec les municipalités volontaires pour fluidifier les échanges de données entre les écoles et les mairies qui "pourront renvoyer en temps réel les éléments aux directeurs d’école, et en retour disposer des informations pour le périscolaire, les nouvelles activités périscolaires NAP, la restauration scolaire, etc." De même sera dématérialisée et automatisée la transmission d'informations en cas de changement d'école et/ou de commune et un outil informatique "sera mis à disposition des mairies qui le souhaitent" permettant aux familles d’inscrire leur enfant à l’école maternelle ou élémentaire. De même, la production de justificatifs de revenus pour déterminer le montant de la participation des familles aux frais de cantine et garderie sera dématérialisée, du moins un groupe de travail se met-il en place à cet effet. Est déjà en cours d'expérimentation le paiement en ligne des services périscolaires. Un autre groupe travaillera à l'harmonisation des démarches de rentrée scolaire.
Est engagée la réflexion sur la mise en place de "carrefours de la rentrée" rassemblant tous les acteurs (mairies, écoles, CAF, associations , etc.) afin de donner en une seule fois les informations sur les services proposer et de faciliter les inscriptions, qui pourraient être regroupées sur un formulaire unique.
La convention du stage obligatoire en troisième est dématérialisée et en 2017, le site donnera accès à un bouquet plus large de services.
Les critères d’attribution des bourses lycéennes "seront modifiés et un système plus lisible (...) sera mis en place" à la rentrée 2016.
L’inscription en ligne aux lycées agricoles sera généralisée pour septembre 2017, comme c'est déjà le cas pour l'inscription dans les lycées relevant de l’Education nationale.
Est également prévue la dématérialisation des attestations de diplômes. "En 2016, une première phase vise à généraliser ce dispositif pour l’enseignement secondaire."
Depuis la fin de l'année dernière, il est possible de consulter les offres de contrat d’apprentissage et de contrat de professionnalisation sur le portail de l’alternance, regroupant les offres de Pôle emploi et de ses partenaires, celles de la Bourse interministérielle de l’emploi public ainsi que celles que les employeurs peuvent déposer en ligne.
A noter encore que sera mise en place une réglementation (ou un ensemble de recommandations) pour garantir la fiabilité du vote électronique, au sein des associations et de leurs fédérations.
Les mesures ici