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CNAF : soutien aux rythmes éducatifs et à la création de places de crèche. Vers une nouvelle politique jeunesse

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le mardi 08 septembre 2015.

Un observatoire des rythmes éducatifs, la reprise des créations de places de crèches et "l'élaboration d'une nouvelle doctrine pour la jeunesse" dans le cadre de la préparation de la prochaine COG (convention d'objectifs et de gestion), telles sont les principales annonces faites lors de la conférence de presse de rentrée de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales), ce 8 septembre. En ce qui concerne la réforme des rythmes éducatifs, dont la caisse nationale d'allocations familiales soutient la généralisation, un budget de 850 millions est prévu pour la période 2013-2017, et une aide de 56 € par an et par enfant. Elle s'ajoute à celle de l'Etat (50 ou 90 €), et comme celle-ci, elle est conditionnée à la signature d'un PEDT. Interrogé par ToutEduc sur la pertinence de ces projets éducatifs de territoire, dont se sont dotées 82 % des communes, mais pour la moitié d'entre elles, dans un laps de temps très court, quelques mois, le président de la Caisse affirme que rien dans les remontées du terrain ne donne à penser qu'ils ne seraient pas de qualité. La CNAF prévoit la création d'un observatoire de la mise en oeuvre de la réforme. Celui-ci sera indépendant du comité de suivi de l'Education nationale, mais réunira des représentants des trois ministères concernés, l'AMF (les maires de France) et la CNAF elle-même.

Par ailleurs, la Caisse estime qu'on assiste à une "reprise des décisions de créations de places de crèche", sachant que chaque berceau permet l'accueil de 2,6 enfants (au lieu de 2,5 précédemment, du fait d'une évolution de la demande). En 2014, "14 269 nouvelles places financées par la branche famille ont été ouvertes", soit 500 de plus qu'en 2013. Le rythme devrait être supérieur à 15 000 en 2015, 2016 et 2017, et "le trou d'air" de l'année 2013 devrait être rattrapé. Cette reprise s'explique par la majoration de l'aide à l'investissement (+ 2 000 € par place nouvelle, tandis que le budget consacré à la rénovation des places existantes est passé de 5 à 19 millions). La CNAF fait valoir aussi que l'adoption de schémas départementaux permet l'amélioration de la situation des territoires sous-équipés. Ainsi en Seine-Saint-Denis, 1 500 places ont été décidées l'an dernier et "1 000 autres sont dans les tuyaux". En revanche, la CNAF constate "un problème de surcapacité d'accueil des assistantes maternelles", mais reconnaît qu'elle a peu de moyens d'action et "qu'on ne comprend pas tout".

Refonder la politique jeunesse

La CNAF a lancé sa réflexion sur la COG 2018-2024 et entend, à cette occasion, "refonder sa politique jeunesse", ce qui suppose déjà un repérage des bonnes pratiques et le lancement d'expérimentations, notamment dans le domaine de l'appui aux quelque 4 000 familles confrontées à des phénomènes de radicalisation et de lutte contre les contenus illicites. Elle vient d'adopter "la charte de la laïcité de la branche famille". Celle-ci prévoit notamment que "la laïcité implique pour les collaborateurs et administrateurs de la branche famille, en tant que participant à la gestion du service public, une stricte obligation de neutralité" mais que "nul usager ne peut être exclu de l'accès au service public en raison de ses convictions et de leur expression", sous réserve qu'il ne trouble pas l'ordre public. En ce qui concerne les salarié(e)s des partenaires, "tout prosélytisme est proscrit et les restrictions au port de signes ou tenues (...) sont possibles si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché".

A noter encore "le renforcement du soutien à la parentalité", avec deux volets, le financement des porteurs de projets des réseaux d'écoute, d'appui et de l'accompagnement des parents et celui de l'animation des dispositifs de soutien. Par ailleurs, 60 CAF sont prêtes à recevoir des jeunes en service civique.

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