Jeunesse, sports et cohésion sociale : le gouvernement promet le renforcement, par plusieurs centaines d'emplois, des effectifs affectés aux missions départementales dans les trois ans à venir
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le samedi 01 août 2015.
Plusieurs centaines d'emplois, "par redéploiement à partir des actuelles directions régionales", viendront renforcer, dans les trois ans à venir, les effectifs affectés aux missions départementales en charge des politiques de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Cette mesure, qui doit prendre effet à compter du 1er janvier 2016, compte parmi les principales décisions, prises ce vendredi 31 juillet 2015 en conseil des ministres, pour la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la réforme territoriale encadrée par la loi du 16 janvier 2015. Dans ce cadre, le gouvernement a en effet décidé d'inscrire ces politiques au niveau de l'échelon départemental afin de garantir la "proximité" de ces dernières, arguant que "leur mise en œuvre relève prioritairement du niveau départemental autour des finalités éducatives, de citoyenneté et de solidarité".
De même, l'action culturelle a été jugée comme devant être aussi prioritairement "de proximité". Le gouvernement a ainsi décidé de dédier à cette action un conseiller dans les quarante départements les plus peuplés. Celui-ci, indique le compte-rendu, "assurera l'interface de proximité avec les collectivités territoriales, les institutions et les acteurs culturels locaux".
Des directions régionales de l’État spécialisées par métiers
La plupart des "décisions importantes" prises ce même jour ont néanmoins d'abord concerné la réorganisation de l’État au niveau régional. Le conseil des ministres a ainsi déjà arrêté la liste de six chefs-lieux provisoires car, indique le compte-rendu de séance, "c’est autour du préfet que l'équipe de l'État doit être regroupée et mise en mouvement en veillant à la cohérence de l’action publique". Ce seront les villes plus peuplées des nouvelles régions, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse, sachant qu'un des chefs-lieux est d'ores et déjà définitif, celui de Strasbourg, "fixé par la loi comme chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine". Les chefs-lieux définitifs doivent être fixés avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015.
Autre décision importante, il y aura un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. Des "préfigurateurs" ont déjà été désignés pour "préparer la création des nouvelles directions en janvier prochain, puis de définir et conduire les grandes étapes de leur mise en place jusque fin 2018", date à laquelle l'ensemble des nouvelles directions régionales de l'État devrait être "stabilisé".
"Les sites des directions régionales actuelles seront maintenus en quasi-totalité, avec des effectifs comparables à ceux actuellement en poste. Mais le tiers des sièges des directions régionales sera implanté hors chefs-lieux", indique encore le compte-rendu. Une organisation qui permet, selon le gouvernement, de "limiter les mobilités géographiques, de l'ordre de 1000 agents sur les trois années de mise en œuvre de la réforme". Comme ces directions doivent se spécialiser "par métiers", l'adaptation des compétences des agents se fera "par une offre d'évolutions professionnelles" et avec un "accompagnement individuel".
63 postes de directeurs régionaux des administrations de l'État en moins
Au total, selon le gouvernement, l'ensemble des mesures actées ce vendredi font "disparaître 9 postes de préfets de région et de directeurs généraux d'agence régionales de santé et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l’État, ainsi que leurs états-majors".
Et ce seront les services régionaux de l’État qui "porteront les deux-tiers des efforts de réduction d’effectifs", sachant, précise le compte-rendu, que "les effectifs des directions départementales interministérielles qui ont subi l’essentiel des diminutions d’effectifs depuis plusieurs années doivent désormais être mieux préservés".
Communication des mesures d'accompagnement en matière de ressources humaines avant le 10 septembre
Le gouvernement indique encore que les mesures d’accompagnement en matière de ressources humaines seront publiées avant le 10 septembre prochain et qu'une feuille de route sera finalisée à la rentrée en lien avec les organisations syndicales. Il assure également qu'à chaque étape de réorganisation de ses directions régionales "le dialogue social sera poursuivi à tous les échelons".
Le conseil des ministres a également acté hier la décision de désigner à compter du 1er janvier 2016 un recteur par nouvelle grande Région, soit 13 recteurs - que seront au départ ceux qui avaient été désignés comme "préfigurateurs" - et des recteurs académiques responsables de l’organisation des services de l'éducation nationale dans les académies dont les limites géographiques restent pour le moment inchangées (lire ici et ici).
Camille Pons