Laïcité : l'AMF présente ses propositions pour la petite enfance, le scolaire, le périscolaire, le sport, la culture...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le jeudi 25 juin 2015.
"L’AMF incitera les communes à élaborer des 'chartes locales' intégrant le respect du principe de laïcité." Hier mercredi 24 juin, les responsables de l'association des maires de France ont présenté leurs propositions en faveur de la laïcité. En voici les principaux éléments en matière d'enfance et d'éducation :
- "Exiger des associations (...) qu’elles garantissent que (les) subventions (qu'elles demandent) ne seront pas utilisées à des fins étrangères à l’intérêt général local."
- "Les crèches gérées directement par la commune ou l’EPCI se doivent d’appliquer strictement les principes de neutralité et de laïcité."
- Les structures privées financées sur fonds publics devront "se référer aux principes généraux proposés ci-dessus pour le financement des associations", "la convention d’objectifs et de moyens signée par la commune ou l’EPCI avec la structure stipule(ra) des engagements de neutralité et d’égalité dans l’accueil et le traitement des enfants, l’absence de discrimination, la mixité et l’absence de prosélytisme." L'AMF demandera aux maires "d’accorder une attention toute particulière au règlement intérieur de la structure privée et à ses prescriptions concernant l’attitude à adopter par ses personnels."
- L’AMF se rapprochera de l’ADF et de la CNAF au sujet des assistantes maternelles (...)."
- Il appartient aux parents "d’inscrire ou non leur(s) enfant(s) à la cantine en ayant connaissance des menus qui y seraient servis (...). Dans les faits, la diversification des menus ou le choix offert aux enfants dans certaines cantines scolaires permet de leur assurer un repas équilibré sans contrevenir aux règles de la laïcité."
- Les sorties scolaires "doivent être menées dans un contexte général de neutralité, tout en gardant le souci d’intégrer les parents dans le fonctionnement de l’école. L’AMF saisira l’Education nationale pour que des dispositions claires et cohérentes soient données en la matière."
- Les "activités périscolaires et extra-scolaires gérées directement par la commune ou l’EPCI se doivent d’appliquer strictement les principes de neutralité et de laïcité. L’AMF propose donc d’appliquer les mêmes précautions qu’en matière d’accueil de la petite enfance (...) Jugeant indispensable la formation à la laïcité des intervenants périscolaires, l’AMF prônera, s'agissant des bénévoles, la signature d'une charte avec la commune pour rappeler les règles de neutralité et de laïcité (...) Elle demandera à l’Education nationale de s’assurer, en amont, du respect de ces règles par les associations qu’elle agrée (...)."
- Quant au refus de pratique de certaines activités par les filles, l'AMF "rappelle que l’égalité homme/femme ne saurait souffrir d’exceptions pour motifs religieux ou philosophiques. A cet égard, elle souhaitera alerter le Conseil de l’Ordre des médecins sur le risque que soient établis des certificats médicaux de complaisance."
- Face à la déscolarisation d'un certain nombre d'enfants, l'AMF demandera "instamment" à l'Education nationale "des moyens de contrôle en adéquation avec ce phénomène très préoccupant".
- L’AMF pourrait "évoquer avec l’Education nationale l’idée du port de tenues homogènes marquant l’appartenance à l’établissement scolaire".
- L’AMF va interpeller l’Etat, et particulièrement l’Education nationale, sur "un contrôle a posteriori de la réalité de la pratique des structures éducatives privées hors contrat".
- En matière de sports, l’AMF préconise la reprise d’un travail commun entre l’Etat, les collectivités et le mouvement sportif "afin d’introduire davantage de cohérence sur le respect du principe de laïcité (...). Elle encouragera les maires (...) à l’interdiction de réserver, pour un motif religieux, des créneaux spécifiques pour l’utilisation des équipements sportifs".
- L’AMF appelera l’attention des maires sur la nécessité "de veiller à la diversité de l’offre culturelle, notamment lorsque ces manifestations relèvent également de l’art religieux (...)".
Le texte de l'AMF ici