"La Réserve citoyenne, une nouvelle manière de contourner la nécessité d’enseigner le droit à l’école ?" (Journal du droit des jeunes)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 06 avril 2016.
"L’éducation juridique ou plutôt l’initiation juridique, souvent confondue avec l’éducation civique, est morcelée, inégale, malgré l’existence de programmes scolaires qui tentent de prouver le contraire." C’est le constat de Marie-Martine Bernard, juge de proximité, dans le dernier numéro du Journal du droit des jeunes. Insistant sur le rôle de l’Education nationale pour prévenir la délinquance, elle souligne : "Bien qu’ordinairement considérée comme la voie incontournable de la prévention de la délinquance des enfants, l’éducation parentale est aussi étroitement accolée à une autre piste de prévention relevant, elle, de la sphère publique, en l’occurrence l’Education nationale."
Or, selon Marie-Martine Bernard, "celle-ci refuse de prendre le relais pour assurer cette prévention par une éducation au droit, dans tous ses établissements scolaires, qui donnerait à ses jeunes ouailles des clés pour s’intégrer à la société". Elle cite les notions de responsabilité civile et pénale, les droits et devoirs de l’autorité parentale et la Convention des droits de l’enfant.
Education civique et éducation au droit
Pour l’auteur, "compte tenu du manque d’évaluation sur un enseignement juridique qui soit réellement assuré dans tous les établissements scolaires", les programmes de l’éducation civique, juridique et sociale "semblent restés à l’état d’annonces ou de déclaration d’intention, sans être suivis d’effet". Elle s’inquiète de la création de la Réserve citoyenne "dédiée exclusivement à l’éducation civique" et de l’absence de distinction entre éducation civique et éducation juridique, l’une n’allant pas sans l’autre : "Pour faciliter la transmission des principes républicains de ‘Liberté, Egalité, Fraternité’ qui relèvent de l’éducation civique, il serait donc temps que soient enseignés les corollaires de ces principes sous visa des termes respectifs de ‘Responsabilité, Respect, Réciprocité’ qui renvoient aux règles de droit".
Marie-Martine Bernard s’interroge : "Doit-on voir dans l’instauration de la Réserve citoyenne, une nouvelle manière de contourner la nécessité d’enseigner le droit à l’école ? […] Doit-on voir dans la création de cette Réserve citoyenne une nouvelle preuve de délégation de pouvoirs par l’Education nationale qui se défausse de sa responsabilité d’enseigner sur d’honorables représentants de la société civile ?".
Convaincue que l’éducation au droit doit être "entreprise de manière précoce, le plus en amont possible et indépendamment de tout passage à un acte infractionnel", elle souhaite qu’elle soit "effective et assumée par les enseignants de l’Education nationale". Elle regrette qu’il n’existe pas de "formation au droit dédiée aux enseignants, notamment ceux qui ont en charge l’éducation civique" ainsi que "des ateliers de droit mis à disposition de parents, d’adultes entourant l’enfant, soucieux de connaître leurs droits et leur devoirs, d’être informés de ceux attribués à leurs enfants, ce dans un contexte différent de celui qui les mène à franchir les seuils des Maisons du droit, de Justice".
Journal du droit des jeunes, n°350, 9€
Colette Pâris