Rythmes scolaires : les CAF se substitueront au fonds d'amorçage, mais selon d'autres règles (Gazette des communes)
Paru dans Périscolaire le mardi 02 juillet 2013.
Mots clés : rythmes, financement, CNAF
"La CNAF ne contribuera au fonds d’amorçage qu’à la rentrée 2014, à hauteur de 62 millions d’euros. Dès 2013, en revanche, nous accorderons une prestation de services spécifique pour les trois heures d’activités périscolaires induites par la réforme. Il faudra pour cela que les collectivités contractualisent avec leur CAF et présentent un projet éducatif de territoire." Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF l'indique dans un entretien à la Gazette des communes du 2 juillet.
Un décret à paraître va instituer un régime dérogatoire pour trois ans sur les taux d’encadrement ainsi que sur la gratuité pour les familles des activités périscolaires, normalement payantes lorsqu’elles font l'objet d'un financement par une CAF, "mais seulement pour ces trois heures", précise J-L. Deroussen qui ajoute que cette prestation "représentera 10 millions d’euros en 2013, 90 millions en 2014, et 250 millions d’euros les années suivantes". Son montant dépendra du coût de revient de ces activités et non pas d'un forfait selon le nombre d'enfants concernés comme pour le fonds d’amorçage.
De fait, il complète sur les deux premières années le fonds d'amorçage, et se substitue à lui à partir de 2015.