Budget. Le report sur 2020 de quelque 70 M€ de crédits pour les missions Enseignement scolaire et Jeunesse et vie associative (ici). Le report de près de 30 M€ de crédits pour la Protection judiciaire de la Jeunesse (ici)
J & S. L'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation…
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Créteil - Versailles. L'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires dans les académies de Créteil et de Versailles, les 23 et 24 avril (ici)
Pauvreté. Un décret crée des commissaires à la lutte contre la…
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Direction. 600 postes sont offerts au concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (ici)
Attal. Antoine Evennou, qui était chef de cabinet, conseiller vie associative, est nommé directeur adjoint du cabinet du…
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Formation professionnelle.
La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (ici)
Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peut être délivré…
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3 ans. Un décret et un arrêté relatifs aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire puisque "l'Etat doit attribuer des ressources aux communes qui justifieront, au titre de l'année scolaire 2019-2020, du fait de…
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Budget. La loi de finances pour 2020 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici)
Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici)
Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage…
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GRETA. Un décret et un arrêté intègrent l'apprentissage aux missions des contractuels des groupements d'établissements, "en cohérence avec la modification de l'article D. 423-1 du code de l'éducation qui intègre l'apprentissage dans les missions des GRETA (ici et ici)
Jeunesse. Un…
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Expérimentations. Deux décrets relatifs "aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger". Le premier prévoit que…
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Budget. Les recteurs sont nommés responsables des budgets "enseignement scolaire" dans le ressort de leur académie (programmes 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, 140 Enseignement scolaire public du premier degré, 141 Enseignement scolaire public du second degré, 230 Vie de…
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Légion d'honneur. Un décret et un arrêté relatifs à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (ici, ici)
Professionnel. Un arrêté relatif au titre…
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