CONSTITUTIONNEL. La décision du Conseil constitutionnel relative au régime fiscal du privé hors-contrat (ici, voir ToutEduc ici)
MEN. L'emploi de sous-directeur chargé des infrastructures techniques et de l'exploitation au sein du service des technologies et des systèmes d'information à la…
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BUDGET. Le redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion: 20 M€ passent du programme "Enseignement scolaire public du second degré" aux programmes "Enseignement privé du premier et du second degrés" (10 M€), "Enseignement scolaire public du premier…
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INFORMATION JEUNESSE. Un décret définit les modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat (ici)
INSERTION. Deux décrets tirent les conséquences, de l'abrogation, par l'ordonnance du 22…
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PROFESSEURS PRINCIPAUX. Un décret "a pour objet d'attribuer deux parts modulables de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves dans les divisions de terminale des lycées d'enseignement général et technique et des lycées professionnels, afin de permettre la désignation…
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ENSEIGNEMENT PRIVE. Le nombre et les répartition des contrats offerts en 2018 pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré
aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés…
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CNAF. Vincent Mazauric est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales. Il remplace Daniel Lenoir [Né en 1964, ancien élève de l'ENA, Vincent Mazauric est adjoint au directeur général des finances publiques, il a notamment été conseiller technique,…
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PAUVRETE DES ENFANTS. Olivier Noblecourt est nommé délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes (ici) [Alors qu'il était adjoint au maire socialiste de Grenoble, O. Noblecourt avait notamment travaillé sur…
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CEREQ. Didier Lacroix, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est désigné pour exercer les fonctions de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications par intérim (ici).
TROUSSE A PROJETS. Un arrêté relatif au…
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PSY-EN. Un décret institue une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale (ici). Celle-ci est de 2 044,19 € pour ceux qui relèvent de la spécialité "Education, développement et apprentissage" [et exercent essentiellement dans le 1er degré] et de 767,10…
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LGBT. Un transfert de crédits de 1,3 M€ "vise à mettre en œuvre le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT". Ils proviennent notamment du programme "Vie de l'élève" pour 10 % du montant total, du programme "Vie étudiante" pour 10% et du…
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