Bourses. Un arrêté relatif au "téléservice bourses" et qui tend à supprimer la distinction entre bourses de collège et bourses de lycée (ici)
Santé. Un arrêté relatif au "service sanitaire", lequel a notamment pour finalités d'initier les étudiants en…
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Laïcité . Christine Jouhannaud est nommée référent déontologue et référent laïcité du Défenseur des droits [elle est première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel] (ici)
J & S. Pierre Oudot,…
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ELECTIONS. Les arrêtés fixant au 6 décembre la date des prochaines élections professionnelles dans les trois fonctions publiques, territoriale (ici), hospitalière (ici), de l'Etat (ici) [du 29 novembre au 6 décembre pour l'Education nationale]
SCOUTS. Des modifications aux statuts de l'association…
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DREIC. Les emplois de DREIC (délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération), de "sous-directeur des relations internationales" et de "sous-directeur des affaires européennes et multilatérales" sont à pourvoir au ministère de l'éducation…
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PARCOURSUP. Plusieurs décrets et un arrêtés relatifs à la procédure Parcoursup (voir aussi ToutEduc ici).
Un décret "complète les règles de fonctionnement de la procédure assurée par la plateforme Parcoursup; il précise le déroulement de la phase…
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DASEN. Luc Pham, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (second degré) est nommé DASEN des Landes en remplacement de Jacques Lacombe [Luc Pham a notamment été directeur du Centre académique d’aide aux écoles et aux établissements /…
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LATIN - GREC. Pour le CAPES (certificat d'aptitude au professorat du second degré), le libellé "Section lettres : option lettres classiques ; option lettres modernes" est remplacé par "Section lettres : lettres classiques, lettres modernes" [sur le modèle des sections "langues régionales" et "langues…
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PETITE ENFANCE. Un décret relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (ici). Il prévoit notamment l'alignement des modalités de fixation des plafonds de ressources de la prime à la naissance, de la prime à l'adoption et de l'allocation de base sur celles du complément familial.
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NUMERIQUE. Jean-Marc Merriaux est nommé directeur du numérique pour l'éducation [Inspecteur général de l'administration de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il a notamment été directeur du CNDP, puis du réseau CANOPE] (ici)
GRENOBLE.…
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HORS-CONTRAT. La correction d'une faute d'orthographe dans le texte de la loi "visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat" (ici)
AEFE. Un arrêté relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à…
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