Le SNU anti-constitutionnel ? (Libération)
Paru dans Périscolaire le lundi 23 janvier 2023.
Outre les nombreuses difficultés que soulèverait la généralisation du Service National Universel (voir ToutEduc ici, ici et ici), notre consoeure de Libération Cécile Bourgneuf expliquait, vendredi 20 janvier, en quoi “un SNU obligatoire reviendrait à franchir une montagne d'obstacles juridiques, à commencer par la constitution“.
Elle explique que “seul l'article 34 de la Constitution permet de ‘contraindre‘ un citoyen, uniquement pour ce qui concerne la défense nationale“, et pour le juriste de droit public Thomas Bigot, “la création d'un dispositif obligatoire vient nécessairement restreindre la liberté des citoyens, donc il faut prévoir cette dérogation dans la Constitution afin qu'elle ait la même valeur que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui garantit notamment aux citoyens la liberté d'aller et venir“.
Or, “le gouvernement avait bien proposé d'élargir cette contrainte au SNU, mais il avait fait marche arrière en suspendant son projet de loi constitutionnelle, par crainte d'une opposition du Sénat“. Aussi, précise-t-elle, “tant que ce projet de loi n'est pas adopté, le dispositif ne peut être rendu obligatoire“.
Il en est de même pour “l'objection de conscience, qui permettait aux jeunes d'échapper au service militaire en effectuant un service civil“ et que la Cour Européenne des droits de l'homme a reconnu comme “un droit garanti“ par l'article 9 de la Convention Européenne des droits de l'homme en 2012. Pour le spécialiste de droit public, “les personnes, qu'elles décident pour elles-mêmes ou pour leurs enfants dont elles sont responsables, ont le droit de dire non au titre de leurs opinions personnelles, religieuses, politiques, philosophiques“. S'il est nécessaire de recueillir une autorisation parentale, le SNU étant destiné aux mineurs, juridiquement, Thomas Bigot “voi(t) mal comment on peut obliger les parents à laisser leurs gamins dans un camp plusieurs jours“.
Selon Libération, le président de la République envisagerait de rendre obligatoire la première phase du SNU (le sejour de cohésion), qui serait pris sur le temps scolaire des élèves de seconde. Ces journées seraient récupérées sur le temps de vacances.
L'article de Libération ici