Restauration scolaire et centres de loisir : une commune ne peut en refuser l'accès à certains enfants
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 27 octobre 2011.
Le juge des référés du tribunal administratif du Val d'Oise enjoint au maire de Saint-Gratien "de permettre aux enfants domiciliés au foyer situé 35 rue du général Leclerc, qui sont scolarisés en classes de maternelle ou de primaire d'avoir accès aux services périscolaires (restaurants scolaires, études et centre de loisirs) dans l'attente de l'intervention de la décision du juge sur le fond du litige" qui oppose la commune à la FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves) du département.
Il considère notamment que la décision de la commune "a été prise en méconnaissance du principe d'égalité qui régit le fonctionnement des services publics".
Cette décision ne préjuge pas de celles qui pourraient être prises au fond, ou en appel. Elle confirme des décisions déjà prises sur la restauration scolaire (voir Restauration scolaire: le coup de sang de la FCPE), mais, à la connaissance de ToutEduc, c'est la première qui étend aux autres services périscolaires ce même principe d'égalité, alors que de nombreuses communes ont introduit des critères du type "les deux parents travaillent" pour l'accès aux centres de loisirs.