Les projets éducatifs territoriaux ou PEDT constituent un instrument important de coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine éducatif. Ayant pris la suite des "contrats éducatifs locaux", ils ont fait l’objet d’un renouvellement non négligeable avec… Lire la suite
Le SNALC se félicite de la décsion du Conseil d'Etat qui vient de suspendre "l’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020" qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage… Lire la suite
Le 6 octobre 2014, la Haute-Vienne a modifié son règlement d'aide sociale "afin, notamment, de déterminer les modalités de prise en charge des mineurs émancipés et des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance". Elle a défini "trois niveaux d'intervention". Le premier permet la… Lire la suite
Parmi les règlements autonomes de l’année 2019, on citera d’abord le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Il emporte une profonde transformation du… Lire la suite
Comme l'année dernière (ici), ToutEduc vous propose un bilan législatif des 12 derniers mois, établi par André Legrand, professeur de droit, ancien recteur et directeur d'administration centrale de l'Education nationale. L’année 2019 a été principalement marquée par le… Lire la suite
Un ressortissant tunisien, entré irrégulièrement sur le territoire français a épousé une ressortissante française et leur enfant est de nationalité française. Celui-ci est confié au service d'aide sociale à l'enfance de la Drôme alors qu'il a deux mois, "en… Lire la suite
Si "l'existence et la durée de sa prise en charge antérieure par le service de l'aide sociale à l'enfance sont au nombre des critères sur lesquels un département peut légalement se fonder pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance d'un jeune… Lire la suite
Le Département de l'Isère a refusé le versement de l'allocation mensuelle de subsistance familiale à un couple, faisant valoir que le règlement départemental prévoyait que cette aide, "d'un montant maximal de 524 euros par ménage pour un mois et de 1572 euros pour une année… Lire la suite
Les "moniteurs sportifs de natation" peuvent "assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public" et les articles L. 212-1 et D. 322-15 du code du sport ne réservent pas aux seuls titulaires du titre de maître nageur sauveteur les activités d' "enseignement ou (d') entraînement à la… Lire la suite
Le principe de gratuité de l’enseignement public trouve sa source dans l’alinéa 13 du Préambule de la Constitution de 1946 qui impose à l’Etat "l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés". Principe fondamental de… Lire la suite
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