Parmi les règlements autonomes de l’année 2019, on citera d’abord le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Il emporte une profonde transformation du… Lire la suite
Comme l'année dernière (ici), ToutEduc vous propose un bilan législatif des 12 derniers mois, établi par André Legrand, professeur de droit, ancien recteur et directeur d'administration centrale de l'Education nationale. L’année 2019 a été principalement marquée par le… Lire la suite
Un ressortissant tunisien, entré irrégulièrement sur le territoire français a épousé une ressortissante française et leur enfant est de nationalité française. Celui-ci est confié au service d'aide sociale à l'enfance de la Drôme alors qu'il a deux mois, "en… Lire la suite
Si "l'existence et la durée de sa prise en charge antérieure par le service de l'aide sociale à l'enfance sont au nombre des critères sur lesquels un département peut légalement se fonder pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance d'un jeune… Lire la suite
Le Département de l'Isère a refusé le versement de l'allocation mensuelle de subsistance familiale à un couple, faisant valoir que le règlement départemental prévoyait que cette aide, "d'un montant maximal de 524 euros par ménage pour un mois et de 1572 euros pour une année… Lire la suite
Les "moniteurs sportifs de natation" peuvent "assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public" et les articles L. 212-1 et D. 322-15 du code du sport ne réservent pas aux seuls titulaires du titre de maître nageur sauveteur les activités d' "enseignement ou (d') entraînement à la… Lire la suite
Le principe de gratuité de l’enseignement public trouve sa source dans l’alinéa 13 du Préambule de la Constitution de 1946 qui impose à l’Etat "l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés". Principe fondamental de… Lire la suite
Les principaux débats législatifs autour de l’éducation ont porté l'an dernier sur la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Si cette loi concerne pour l’essentiel l’enseignement supérieur, elle a aussi… Lire la suite
Dans le souci d’améliorer les relations entre l’administration et le citoyen et pour mettre en place la "démocratie administrative" qui a constitué une des préoccupations majeures de la fin des années 70, en particulier pour garantir la transparence de l’action administrative, la loi du… Lire la suite
Le Conseil d'État rejette la requête du syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs qui demandaient l'annulation du décret du 4 mai 2017 "relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les… Lire la suite
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