Périscolaire » Jurisprudence


Vulnérabilité : retour aux critères de mai (Conseil d'Etat). Quelles conséquences pour les enseignants ? (SNALC)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 15 octobre 2020.

Le SNALC se félicite de la décsion du Conseil d'Etat qui vient de suspendre "l’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020" qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage… Lire la suite






"Contrats jeunes majeurs" : un département ne peut les refuser au motif que le jeune a été pris en charge par l'ASE pendant moins d'un an (Conseil d'Etat)

Paru dans Périscolaire, Justice le dimanche 02 juin 2019.

Si "l'existence et la durée de sa prise en charge antérieure par le service de l'aide sociale à l'enfance sont au nombre des critères sur lesquels un département peut légalement se fonder pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance d'un jeune… Lire la suite





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