Périscolaire » Jurisprudence


Elèves handicapés : Il incombe à l'Etat d'assurer le financement des accompagnants pendant les activités périscolaires (CAA de Nantes)

Paru dans Scolaire, Périscolaire le dimanche 27 mai 2018.

La CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine) a accordé à la petite Sama une AVS (auxiliaire de vie scolaire) "sur le temps scolaire et périscolaire". Une AVS est donc recrutée au mois de septembre, mais au mois de janvier le DASEN estime "que les temps… Lire la suite




Quel statut pour le CIDJ ? (CAA de Paris)

Paru dans Périscolaire, Orientation le lundi 25 décembre 2017.

Le CIDJ est-il une association "transparente" dont les personnels travailleraient, en réalité, "pour le compte de l'Etat" ? C'est la question que devait trancher la Cour administrative d'appel de Paris après que le "Centre d'information et de documentation jeunesse" eut présenté, en décembre 2014,… Lire la suite







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