Périscolaire » Jurisprudence

"Contrats jeunes majeurs" : un département ne peut les refuser au motif que le jeune a été pris en charge par l'ASE pendant moins d'un an (Conseil d'Etat)

Paru dans Périscolaire, Justice le dimanche 02 juin 2019.

Si "l'existence et la durée de sa prise en charge antérieure par le service de l'aide sociale à l'enfance sont au nombre des critères sur lesquels un département peut légalement se fonder pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance d'un jeune… Lire la suite








Elèves handicapés : Il incombe à l'Etat d'assurer le financement des accompagnants pendant les activités périscolaires (CAA de Nantes)

Paru dans Scolaire, Périscolaire le dimanche 27 mai 2018.

La CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine) a accordé à la petite Sama une AVS (auxiliaire de vie scolaire) "sur le temps scolaire et périscolaire". Une AVS est donc recrutée au mois de septembre, mais au mois de janvier le DASEN estime "que les temps… Lire la suite




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