TITULATISATION. Un décret "modifie les règles de prise en compte des services accomplis en qualité d'agent public non titulaire par les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement public scolaire antérieurement à leur nomination". Ce décret supprime la…
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GOUVERNEMENT. Le décret relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (ici) et à la nomination du Premier ministre (ici).
ESPE. Les arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré…
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Arrêté du 20 août 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)
Sylvain Merlen, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale (groupe II) à la direction des affaires financières, à…
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES. Un arrêté relatif à la fin des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale (ici). "Il est mis fin au mandat des membres des comités techniques, des commissions administratives paritaires, des…
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BUDGET. La loi de finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à la “fraction régionale pour l'apprentissage” et l'article 32 relatif au…
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IEN. Un arrêté autorise au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’Education nationale (ici).
L'ACSE. Par arrêté de la ministre des droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Michel Villac est chargé de…
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COLLEGES. Le décret du 15 juillet 2014 "relatif à la coopération entre les services de l'Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics" (ici, voir ToutEduc ici).
HAMON. Franck Chaumont est nommé conseiller en charge de la communication et…
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LYCEE. La série STG (sciences et technologies de la gestion) devient la série STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) avec quatre spécialité, "gestion et finance", "mercatique (marketing)", "ressources humaines et communication" et "systèmes d’information de gestion".
TITRES…
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Fabienne Terral-Calmès, née Terral, "professeure des écoles ; 9 ans de services. Tuée dans l'exercice de ses fonctions" est faite chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur. Le décret est publié ce 13 juillet (ici).
Par ailleurs sont faits chevaliers, au titre du bénévolat…
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DARCOS. Xavier Darcos, inspecteur général de l'Education nationale est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite (ici).
QUARTIERS. Un décret détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ici).
PERMIS. Un…
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