BUDGET. La loi de finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à la “fraction régionale pour l'apprentissage” et l'article 32 relatif au…
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IEN. Un arrêté autorise au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’Education nationale (ici).
L'ACSE. Par arrêté de la ministre des droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Michel Villac est chargé de…
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COLLEGES. Le décret du 15 juillet 2014 "relatif à la coopération entre les services de l'Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics" (ici, voir ToutEduc ici).
HAMON. Franck Chaumont est nommé conseiller en charge de la communication et…
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LYCEE. La série STG (sciences et technologies de la gestion) devient la série STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) avec quatre spécialité, "gestion et finance", "mercatique (marketing)", "ressources humaines et communication" et "systèmes d’information de gestion".
TITRES…
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Fabienne Terral-Calmès, née Terral, "professeure des écoles ; 9 ans de services. Tuée dans l'exercice de ses fonctions" est faite chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur. Le décret est publié ce 13 juillet (ici).
Par ailleurs sont faits chevaliers, au titre du bénévolat…
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DARCOS. Xavier Darcos, inspecteur général de l'Education nationale est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite (ici).
QUARTIERS. Un décret détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ici).
PERMIS. Un…
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La CNCDH évoque le rôle de l'Education nationale dans l'avis qu'elle vient de publier au JO sur "les violences et discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre" car, estime la Commission nationale consultative des droits de l'homme, l'Ecole "a un rôle primordial…
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RENTREE. L'arrêté modifiant reportant au 1er septembre 2014 la pré-rentrée et au 2 la rentrée des élèves (ici)
PERMIS. Deux arrêtés relatifs au permis de conduire (ici et ici) et destinés à accélérer la procédure.
BAC PFO. Le…
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AESH - ASSISTANTS d'EDUCATION. Un décret et deux arrêtés relatifs aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (ici, ici, ici). Le décret "fixe les conditions générales" du recrutement des AESH et de leur accès à un CDI.…
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LE FOLL. Annick Baille est nommée conseillère pour l’enseignement agricole, la recherche et les relations sociales au cabinet du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (ici)
ELYSEE. Nathalie Iannetta est nommée conseiller sport à la…
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