Plusieurs décrets relatifs aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sont publiés au JO du 1er novembre.
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET ORIENTATION
"Le silence gardé pendant deux mois par…
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EPLE. Un décret relatif aux conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement et à l'exercice par une métropole des compétences en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement,…
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CYCLE 3. Un décret relatif à la composition des conseils de cycle dans l'enseignement du premier degré et au fonctionnement du conseil pédagogique des collèges afin de permettre la construction du lien école-collège, et l'adaptation de ces dispositions aux établissements…
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RYTHMES. Deux décrets et un arrêté reconduisent, pour l'année scolaire 2014-2015, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Le premier prévoit que les communes qui ont mis en place la…
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AGRICOLE. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (ici).
DASEN. Annie Partouche, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Nord, est nommée DASEN de l'Yonne, en remplacement de Dominique Fis (ici).
EL KHOMRI. Sont nommés au cabinet de la…
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DREIC. Marianne de Brunhoff est nommée cheffe de service, déléguée aux relations européennes et à la coopération (ici) (Marianne de Brunhoff était au cabinet de Vincent Peillon puis au cabinet de Benoît Hamon, en charge du dossier des rythmes scolaires. Elle ne suivra donc pas…
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KANNER. Sont nommés au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, conseillère parlementaire, Claire Rabès, conseiller discours et prospective, Guillaume Macher, conseillère communication et presse, Mirabelle Juy, cheffe du pôle social , Mireille Gaüzere, conseillère pour…
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DROITS. La désignation des membres des collèges du Défenseur des droits. Sont désignés, en ce qui concerne les droits de l'enfant, par le président du Sénat, Dominique Attias, avocate et Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, par le président de l'Assemblée nationale,…
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ELECTIONS. Un décret et un arrêté relatifs "aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de…
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Le thème "Une info, des supports" est reconduit pour la "26e semaine de la presse et des médias dans l'École", du lundi 23 au samedi 28 mars 2015 (en métropole). La circulaire est publiée au BO de ce jeudi 11 septembre. Le ministère considère que "ce thème permet d'aborder la…
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