ABSENTEISME. Un décret relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire "tire les conséquences de l'abrogation" de la "loi Ciotti" et prévoit "la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève (...) sans motif légitime : le directeur de…
Lire la suite
MERITE. Quatre décrets portant élévation, promotion et nomination dans l'ordre national du mérite (ici, ici, ici, ici)
CAMPUS. Daniel Bloch est nommé président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label "campus des métiers et des…
Lire la suite
AGREGATION (PRIVE). 180 postes, et non pas 80, sont mis au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés pour l'enseignement privé sous contrat (ici).
SILENCE. Un rectificatif au décret relatif aux exceptions à l'application du…
Lire la suite
ADMINISTRATION. Un décret et un arrêté relatifs à la gestion par les recteurs des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici et ici).
PEDAGOGIE. La constitution du GIP (groupement…
Lire la suite
ACCUEILS PERI et EXTRA SCOLAIRES . Un décret et trois arrêtés relatifs aux accueils de mineurs sont publiés au JO de ce 5 novembre.
Le décret précise la distinction entre l'accueil de loisirs extrascolaire, "qui se déroule les jours où il n'y a pas école" et pour lequel…
Lire la suite
CAFEP - CAER. 1 450 contrats sont offerts au titre de l'année 2015 aux concours externes et aux troisièmes concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisièmes…
Lire la suite
Plusieurs décrets relatifs aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sont publiés au JO du 1er novembre.
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET ORIENTATION
"Le silence gardé pendant deux mois par…
Lire la suite
EPLE. Un décret relatif aux conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement et à l'exercice par une métropole des compétences en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement,…
Lire la suite
CYCLE 3. Un décret relatif à la composition des conseils de cycle dans l'enseignement du premier degré et au fonctionnement du conseil pédagogique des collèges afin de permettre la construction du lien école-collège, et l'adaptation de ces dispositions aux établissements…
Lire la suite
RYTHMES. Deux décrets et un arrêté reconduisent, pour l'année scolaire 2014-2015, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Le premier prévoit que les communes qui ont mis en place la…
Lire la suite