Périscolaire » Textes officiels




Au JO du 6 nov. : un GIP pour la pédagogie, les attachés d'administration (scolaire), l'accessibilité des bâtiments, la DEPP, la justice des mineurs

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice le jeudi 06 novembre 2014.

ADMINISTRATION. Un décret et un arrêté relatifs à la gestion par les recteurs des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici et ici). PEDAGOGIE. La constitution du GIP (groupement… Lire la suite




Au JO du 1er nov., les exceptions au principe "le silence vaut acceptation" (enseignement, accueil des mineurs, BAFA, apprentis, justice)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le samedi 01 novembre 2014.

Plusieurs décrets relatifs aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sont publiés au JO du 1er novembre. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET ORIENTATION "Le silence gardé pendant deux mois par… Lire la suite





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