QUARTIERS. Deux décrets fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ici et ici)
PEDT. Une circulaire définit le PEDT ou "projet éducatif territorial". Il "formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un…
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ESPE. Les personnels enseignants du second degré qui exercent les fonctions de directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont, sur leur demande, déchargés de plein droit des deux tiers de leur service d'enseignement, sauf s'ils souhaitent ne bénéficier d'aucune…
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Le décret relatif "à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé Réseau Canopé" est publié au JO de ce dimanche 28 décembre (ici). Daté du 26, il entre en vigueur le…
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La convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au "développement de la culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat dans les établissements d'enseignement" dans le cadre du PIA (programme d'investissements d'avenir) est publiée au JO de ce 19 décembre (ici).…
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APPRENTIS. Un décret relatif aux "modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse" (ici). Il "précise les modalités de calcul des cotisations sociales dues pour l'emploi d'un apprenti", les modalités de calcul de la compensation due par l'Etat, "les…
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ECOLES. Un arrêté relatif à la formation des directeurs d'école (ici). Celui-ci prévoit notamment qu'elle "a pour objectif de leur permettre d'assurer les responsabilités inhérentes au pilotage pédagogique, au bon fonctionnement de l'école et aux relations avec les parents et les…
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Le texte de la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au PIA (programme d'investissements d'avenir) pour les "projets innovants en faveur de la jeunesse" est publié au JO de ce 11 décembre. Il s'agit d' "amorcer de nouveaux projets en proposant des partenariats innovants, à grande…
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DECROCHEURS. Un décret relatif au retour en formation des jeunes (16-25 ans) "sortant du système éducatif sans diplôme" de façon à "leur permettre d'acquérir soit un diplôme soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles". Ce droit…
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STAGES. Un décret relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. "Il prévoit notamment les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire en…
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SERVICE CIVIQUE. Les lauréats de l'institut du service civique sont dispensés de l'épreuve écrite d'admissibilité au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (ici), d'éducateur technique spécialisé (ici), de technicien de l'intervention sociale et familiale…
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