CARTE SCOLAIRE. Un décret prévoit qu'une demande de dérogation au secteur ou au district scolaire "est réputée acceptée si aucune réponse n'a été donnée à l'expiration du délai de trois mois" (ici).
SEGPA. Un rectificatif à la grillle horaire des…
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ACADEMIES. Les décrets relatifs aux régions académiques et à l'organisation de l'ONISEP (ici), aux modalités de nomination des recteurs (ici) et à la composition de la commission "chargée d'émettre un avis permettant d'apprécier l'aptitude de personnes non titulaires du doctorat…
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Au BO du 3 décembre est publié le "calendrier 2016 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien (ici).
En ce qui concerne les…
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ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Les montants des aides attribuées à l'enseignement agricole privé : à l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé ici, à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion ici, à l'Association nationale pour la formation et la…
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N.V-B . Eric Fardet est nommé conseiller en charge du premier degré, de l'éducation prioritaire et des relations avec les DASEN au cabinet de la ministre de l'éducation nationale. Il remplace Eric Tournier, nommé IGEN (ToutEduc ici) (Eric Fardet était DASEN de Haute-Saone. Il a…
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MEDICAL. Au Bulletin officiel de l'Education nationale du 12 novembre sont publiés
- l'arrêté relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires (déjà publié au JO, ici) qui ont lieu au cours de la sixième…
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Une "instruction" de la direction de la Jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative vient "préciser les modifications apportées aux dispositifs de formation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs" après la publication…
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INFORMATIONS PREOCCUPANTES. La loi du 5 novembre 2015 "tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé", étend l'obligation de signalement à tous les professionnels de santé, qui doivent s'adresser au procureur ou à "la cellule de…
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CM2-6ème : Un décret "reporte à la rentrée 2016 l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges portant sur la participation d'enseignants du second degré aux conseils de cycle 3 à…
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IGEN. Plusieurs inspecteurs généraux de l'Education nationale partent à la retraite au mois de février, Dominique Taraud et Jean-Paul Delahaye, et au mois d'avril, Françoise Guillet et François Monnanteuil (ici, ici, ici, ici)
RECTEURS. Un décret modifie le code de l'éducation (D.…
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