Périscolaire » Textes officiels


Au JO du 27 u 29 décembre : la loi de finances 2020, la loi sur les violences au sein de la famille, l'apprentissage...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le dimanche 29 décembre 2019.

Budget. La loi de finances pour 2020 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici) Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici) Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage… Lire la suite




Au JO et au BO du 19 décembre : les budgets enseignement scolaire confiés aux recteurs, les AESH, le CNEE, Eduform...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 19 décembre 2019.

Budget. Les recteurs sont nommés responsables des budgets "enseignement scolaire" dans le ressort de leur académie (programmes 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, 140 Enseignement scolaire public du premier degré, 141 Enseignement scolaire public du second degré, 230 Vie de… Lire la suite


Au JO des 5 et 6 décembre, au BO : l'enfance protégée, le Conseil supérieur des programmes, l'histoire de l'éducation, les associations complémentaires...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 06 décembre 2019.

Légion d'honneur. Un décret et un arrêté relatifs à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (ici, ici) Professionnel. Un arrêté relatif au titre… Lire la suite




Au JO du 23 au 26 novembre : le harcèlement, l'IGESR, un CAP, les associations complémentaires, l'enseignement agricole

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 26 novembre 2019.

Harcèlement. Erwan Balanant, député, est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre le harcèlement scolaire (ici) IGESR. Philippe Perrey et Gilles Braun, inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche sont admis à faire valoir leur droits… Lire la suite



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