Sont publiées ce 1er janvier au Journal officiel, les nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur. Parmi celles-ci, à noter celles de
Martine Brousse au grade de commandeur. Elle est cofondatrice et présidente d'une association de protection de l'enfance (La voix de l'enfant).
Au grade…
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Budget. La loi de finances pour 2023 (ici et ici)
Enfance en danger. Un décret fixe le référentiel d'évaluation des "informations préoccupantes" (ici). Un décret précise la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance…
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DGESCO. Matthieu Lahaye (inspecteur général, agrégé d'histoire, professeur en CPGE, a été conseiller en charge des affaires pédagogiques au cabinet de Jean-Michel Blanquer) est nommé sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein de la direction…
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Qualité de l'air. Un décret et un arrêté relatifs à l'évaluation annuelle de la qualité de l'air intérieur, notamment dans les EAJE (établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans), les accueils de loisirs, les établissements d'enseignement ou de…
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Recteurs. L'extension des délégations de pouvoirs des ministres aux recteurs concernant la gestion et le recrutement de certains personnels, notamment sociaux et de santé (ici, ici)
Grandjean. Il est mis fin aux fonctions de Angélique Alberti, conseillère chargée du fonctionnement interne et des…
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DASEN. Valérie Dautresme, DAASEN du Val-d'Oise (précédemment IA-IPR d'Histoire-Géographie) est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale des Vosges en remplacement d'Emmanuel Bourel. Anne Miquel-Val, personnel de direction (a été directrice de…
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Familles. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (ici, ici)
Animation. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT) (ici)
IGESR. Un décret relatif au fonctionnement du service de…
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AESH - AED. La loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 "visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation" prévoit notamment que seront définies par décret les conditions dans lesquelles leur contrat…
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Au JO, hors textes déjà publiés (postes aux concours)
Ndiaye. Il est mis fin aux fonctions de conseillère communication et presse exercées par Chloé Muller au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (elle assurait l'interim de Morgane Le Poul) (ici)
IGESR.…
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Jeunesse. Un avenant à la convention entre l'Etat et l'ANRU relative au PIA "Projets innovants en faveur de la jeunesse" (ici)
Baccalauréat. Un arrêté relatif à la spécialité "animation - enfance et personnes âgées" du baccalauréat professionnel (ici)
IGESR. Sont…
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