Plusieurs associations se voient accorder l'agréement au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (BO du 26/08). Ce sont "Civisme et démocratie" (fondée par la Ligue des droits de l'Homme et la Ligue de l'enseignement), la "Fédération nationale solidarité ...
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PJJ. Plusieurs arrêtés fixant les ressorts territoriaux des directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne, Drôme-Ardèche, Les Savoie, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire, du Rhône.
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L'article 1er de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, publiée au JO ce mercredi 28 juillet, intéresse "les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des ...
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Art. L. 230-5. - Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des ...
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La circulaire permettant l'ouverture durant l'année scolaire 2010-2011 d'établissements de réinsertion scolaire ou ERS est publiée au BO (bulletin officiel de l'Education nationale). Le placement des élèves se fera avec leur accord et celui de leur famille, mais "si cet accord ne peut être ...
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CFG. Un décret et un arrêté relatifs au "certificat de formation générale" qui valide "l'acquisition de compétences au moins au palier 2 du socle commun de connaissances et compétences". Des modalités particulières de contrôle des connaissances sont prévues à l'intention des candidats ...
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PJJ. La création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92) . Les résultats aux élections syndicales dans deux directions territoriales.
ENSEIGNANTS. Une modification aux modalités d'inscription aux concours de recrutement de professeurs des écoles. Une autre ...
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CNAJEP. Des nominations à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
LANGUES. Les programmes d'enseignement de basque, de breton, de catalan, de corse, pour l'occitan langue d'Oc et pour la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans ...
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SERVICE CIVIQUE. Le contrôle économique et financier de l'Agence du service civique sera confié à la mission "Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale.
EDUCATION AUX MEDIAS: La "Fondation Alexandre et Marguerite Varenne pour la presse et la communication" transfère son siège ...
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RLR. "Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont autorisés (...) à diffuser publiquement sur l'internet la base de données juridiques Adress'RLR [recueil des lois et réglements, ndlr]. Cette base comprend une sélection de ...
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