Un décret relatif aux missions du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et portant sur les qualifications, les formations à visée professionnelle, la validation des acquis de l'expérience et les qualifications nécessaires à l'encadrement des mineurs et de ... Lire la suite
MINISTERE. Anne Courrèges, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale en remplacement de Claire Landais. MIVILUDES. Hervé Machi, magistrat, est nommé secrétaire général de la mission interministérielle de ... Lire la suite
"Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles", figurent au BO de l'Education nationale publié hier ... Lire la suite
CAF. Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2010 est fixé à vingt-six millions sept cent cinquante-sept mille six cent quinze euros et trente-deux centimes (26 757 615,32 €), dont 25 880 978,41 € pour la Caisse nationale ... Lire la suite
ENSEIGNANTS. Deux décrets et un arrêté relatifs aux échelonnements indiciaires, aux carrières, et à l'abrogation des textes antérieurs. FPH. Deux avis de recrutement d'éducateurs spécialisés (1 et 2) Lire la suite
EXAMENS. Un décret et un arrêté relatifs à l'indemnité instituée au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle. Un décret étendant aux personnels participant à l'organisation des épreuves du ... Lire la suite
Plusieurs associations se voient accorder l'agréement au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (BO du 26/08). Ce sont "Civisme et démocratie" (fondée par la Ligue des droits de l'Homme et la Ligue de l'enseignement), la "Fédération nationale solidarité ... Lire la suite
PJJ. Plusieurs arrêtés fixant les ressorts territoriaux des directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne, Drôme-Ardèche, Les Savoie, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire, du Rhône. Lire la suite
L'article 1er de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, publiée au JO ce mercredi 28 juillet, intéresse "les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des ... Lire la suite
Art. L. 230-5. - Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des ... Lire la suite
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